Avis de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu agglomération
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France
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Téléphone:
+33 474787886 đ
Courrier Ă©lectronique:
marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr đ§
RĂ©gion:
IsĂšre
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URL:
http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://paysviennois.marcoweb.fr đ
Communication
URL des documents:
http://paysviennois.marcoweb.fr đ
URL de participation:
http://paysviennois.marcoweb.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale
18VCA48
Produits/services:
Marquage routier
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation concerne des prestations de signalisation horizontale sur le territoire de Vienne Condrieu.
Le marché est divisé en 3 lots.
Forme...â
BrĂšve description
La présente consultation concerne des prestations de signalisation horizontale sur le territoire de Vienne Condrieu.
Le marché est divisé en 3 lots.
Forme de marché: à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.
Un mĂȘme candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Les variantes libres sont autorisées. Il n'y a pas de variante imposée
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Informations sur les lots
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
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Champ d'application du marché
Titre:
âRive droite du RhĂŽne: Condrieu â Ăchalas â Longes â Saint-Romain-en-Gier â TrĂšves â Tupin-et-Semons â Saint-Romain-en-Galâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Marquage routier
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Lieu d'exécution:
IsĂšre
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Description du marché:
âLa prĂ©sente consultation du lot 1 concerne des prestations de signalisation horizontale sur la rive droite du RhĂŽneâ
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âL'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction...â
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options: L'accord-cadre peut ĂȘtre renouvelĂ© 3 fois 1 an
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Champ d'application du marché
Titre:
âRive gauche «Nord&Amp»: Chasse sur RhĂŽne â Chuzelles â Villette-de-Vienne â Vienneâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âLa prĂ©sente consultation concerne des prestations de signalisation horizontale sur la rive gauche «Nord» du territoire de Vienne Condrieu AgglomĂ©rationâ
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Champ d'application du marché
Titre:
âRive gauche «Sud»: Pont-ĂvĂȘque; SeptĂšme; Estrablin; Moidieu-DĂ©tourbe; Meyssiez; Eyzin; Saint-Sorlin; Les CĂŽtes-d'Arey; Reventin; Chonasâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âLa prĂ©sente consultation de ce lot concerne les prestations de signalisation horizontale sur la rive gauche «Sud» de Vienne Condrieu AgglomĂ©rationâ
Description des renouvellements:
âL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction...â
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;â
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsâ
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es par...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âDĂ©but d'exĂ©cution de l'accord-cadre Ă compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix rĂ©visables...â
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
DĂ©lai global de paiement des prestations de 30 jours
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vienne Condrieu Agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouvertures ne sont pas publiques
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa transmission des plis par voie papier est autorisĂ©e: postĂ© avec AR, dĂ©pĂŽt contre rĂ©cĂ©pissĂ©.
La transmission des documents par voie Ă©lectronique est...â
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépÎt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le rÚglement de la consultation.
Pas de retenue de garantie ni de garantie Ă premiĂšre demande.
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à premiÚre demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Prix révisables.
Le rĂšglement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un dĂ©lai maximum de 30 jours. En cas de dĂ©passement de dĂ©lai, le titulaire bĂ©nĂ©ficiera du versement d'intĂ©rĂȘts moratoires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critÚres et les sous critÚres de choix sont indiqués dans le rÚglement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 172-390529 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âPrestations de signalisation horizontale sur le territoire de Vienne Condrieu AgglomĂ©ration.â
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 397 624 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Description
Lieu d'exécution:
RhĂŽne
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Description du marché:
âRive droite du RhĂŽne: Condrieu â Ăchalas â Longes â Saint-Romain-en-Gier â TrĂšves â Tupin-et-Semons â Saint-Romain-en-Gal.â
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 50
CritÚre de qualité (nom): Délai
CritÚre de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible 3 fois 1 an.
Description
Informations complémentaires:
âSous-critĂšres de la valeur technique:
1) mesures pour assurer la sécurité des chantiers: 10 pts;
2) moyens matériel et humain: 10 pts;
3) descriptif des...â
Informations complémentaires
Sous-critĂšres de la valeur technique:
1) mesures pour assurer la sécurité des chantiers: 10 pts;
2) moyens matériel et humain: 10 pts;
3) descriptif des produits utilisé: 10 pts;
4) information relative Ă l'avancement des Ă©quipes de marquage: 10 pts;
5) respect de l'environnement et gestion des déchets: 10 pts.
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Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche «Nord»: Chasse-sur-RhĂŽne â Chuzelles â Villette-de-Vienne â Vienne
Description
Description du marchĂ©: Rive gauche «Nord»: Chasse-sur-RhĂŽne â Chuzelles â Villette-de-Vienne â Vienne.
Description du marché:
âRive gauche «Sud»: Pont-ĂvĂȘque; SeptĂšme; Estrablin; Moidieu-DĂ©tourbe; Meyssiez; Eyzin; Saint-Sorlin; Les CĂŽtes-d'Arey; Reventin; Chonas.â
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390529
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18-184
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Rive droite du RhĂŽne
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AZ Marquage
Commune postale: Grigny
Pays: France
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RĂ©gion:
RhĂŽne
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139955.40 đ°
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Numéro de contrat: 18-185
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rive gauche nord
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Commune postale: Saint-Priest
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128834.30 đ°
3ïžâŁ
Numéro de contrat: 18-186
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rive gauche sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128834.30 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes montants indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis sont ceux de la commande comparative.
Ce marchĂ© est passĂ© en groupement de commandes. Il est constituĂ© avec les...â
Les montants indiqués dans le présent avis sont ceux de la commande comparative.
Ce marchĂ© est passĂ© en groupement de commandes. Il est constituĂ© avec les communes suivantes: Vienne, Chasse-sur-RhĂŽne, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Les CĂŽtes-d'Arey, Ăchalas, Estrablin, Eyzin-Pinet, Longes, Meyssiez, Moidieu-DĂ©tourbe, Pont-ĂvĂȘque, Reventin-Vaugris, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, SeptĂšme, TrĂšves, Tupin-et-Semons, Villette-de-Vienne.
Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 052-120279 (2019-03-12)