Signalétique lumineuse — Etudes d'industrialisation, fabrication, fourniture et pose d'une gamme de caissons lumineux rétroéclairés, suspentes et vasques éclairantes pour les espaces métro et RER

RATP

Le présent marché porte sur les études d'industrialisation, la fabrication, la fourniture et la pose d'une gamme de caissons de signalétique lumineuse pour le réseau métro et RER, ainsi que les suspentes, accroches et mâts qui leurs sont associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lenoir Services

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Plafonniers ou appliques murales
• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Numéro de référence: DHA_2018MOP12943
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Plafonniers ou appliques murales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.desjardins@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231706
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) B22 fournitures électriques — éclairage. La durée mentionnée au II.2.7 s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation porte sur les études d'industrialisation, la fabrication, la fourniture et la pose d'une gamme de caissons de signalétique lumineuse à bords arrondis pour les réseaux métro et RER, de vasques, et les suspentes qui leurs sont associées. Ces caissons pourront être simple face ou double-face (caissons recto-verso), et seront en acier inoxydable.

Certaines vasques seront demandées avec une finition dite «illisible à l'éxtiction».

Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes à tranches comportant une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) à montant minimum et maximum.

Pour la TF, les prestations à réaliser concernent:

— L'étude des différents caissons rétroéclairés de signalétique lumineuse et leurs vasques,

— L'étude de toutes les suspentes, potences, accroches, entretoises et éléments de fixations de l'ensemble des caissons demandés,

— Fourniture de maquettes, prototypes et préséries.

La TO concerne la dépose des anciens caissons dans les espaces métro et RER, la fourniture et la pose des différentes déclinaisons de caissons lumineux, vasques, suspentes et accroches, dont les quantitatifs estimatifs nominaux sont les suivants:

— Caisson standard Métro — Jalonnement transverse: environ 450 u,

— Caisson standard RER — Jalonnement transverse: environ 150 u,

— Caisson standard RER — Nom de gare: environ 270 u,

— Caisson standard RER — Jalonnement: environ 130 u,

— Vasques PMMA: environ 400 m

— Suspentes et potences: environ 500 u,

— Mats: environ 150 u.

Le montant de la TO pourra varier de -40 % (TO minimum) et +20 % (TO maximum) par rapport au montant nominal.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) B22 fournitures électriques — éclairage.

La durée mentionnée au II.2.7 s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximum du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— liste de références pour des prestations de conception, de fabrication industrielle et de pose de caissons rétroéclairés de signalétique lumineuse en technologie LED et d'impression sur PMMA - Polyméthacrylate de méthyle (le candidat devra indiquer la typologie des produits fournis, les quantités produites au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les fabrications et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description et photographies couleurs en haute résolution des références présentées, ainsi que des visuels et fiches de produits,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (équipements de tôlerie, serrurerie, métallerie, pose, impression PMMA…),

— le candidat indiquera également sa capacité de production par an et ses compétences en électricité / enseigne / rétroéclairage.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds propres et ressources externes.

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel.

Et/ou.

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité de pose en nuits et/ou weekend sur sites exploités.

La propriété intellectuelle appartient à la RATP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Lucie Desjardins
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— «Conditions de remise des candidatures»:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— «Informations importantes»:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

RATP — Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00(Immeuble Périastre, 3

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 101-231706 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 536 963 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439493
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231706
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) B22 fournitures électriques — éclairage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Certaines vasques seront demandées avec une finition dite «illisible à l'extinction».

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande à tranches comportant une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) à montant minimum et maximum.

— l'étude des différents caissons rétroéclairés de signalétique lumineuse et leurs vasques,

— l'étude de toutes les suspentes, potences, accroches, entretoises et éléments de fixations de l'ensemble des caissons demandés,

— fourniture de maquettes, prototypes et préséries.

— caisson standard métro — jalonnement transverse: environ 450 u,

— caisson standard RER — jalonnement transverse: environ 150 u,

— caisson standard RER — nom de gare: environ 270 u,

— caisson standard RER — jalonnement: environ 130 u,

— vasques PMMA: environ 400 m

— suspentes et potences: environ 500 u,

— mâts: environ 150 u.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et ressources
Critère de qualité (pondération): 11 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie et mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): Planning prévisonnel et délais
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Échantillons
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Lenoir Services
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 536 963 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2019/S 180-439493 (2019-09-16)

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