Services pour la mise en place d'un centre de services techniques pour le département du Nord

Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés publics subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Informatique

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-07-10	Informations complémentaires
2018-07-18	Informations complémentaires
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 201800799
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263932
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre initial avec les seuils suivants: — sans seuil minimum, — montant maximum sur la durée de l'accord-cadre initial: 8 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent la mise en place d'un Centre de services techniques (CST) comprenant l'exécution de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles ou à la demande (y compris en mode projet) décrites ci-après:

1) une prestation de prise en charge globale au démarrage du marché pour réaliser la prise de connaissance du contexte du Département du Nord:

— la reprise de la fourniture de l'ensemble des services du titulaire sortant,

— la mise en place et la formalisation de l'organisation entre les équipes du CST et la DSI et si nécessaire l'outiller;

2) des prestations récurrentes concernant le pilotage et la gouvernance du CST:

— le guichet de production,

— la supervision technique, l'administration et l'exploitation courantes des éléments d'infrastructure technique et des systèmes applicatifs;

3) des prestations ponctuelles ou à la demande concernant la mise en œuvre, l'intégration et le retrait du service d'élément(s) d'infrastructure technique et des systèmes applicatifs:

— la gestion des mises en production,

— la gestion des requêtes de service (demandes catalogue y compris demande de changements au catalogue),

— des études en mode projet,

— des prestations ponctuelles portant sur des expertises techniques sur les technologies, les services et les outils déployés par la DSI sur son Système d'information (SI), la conduite de projet ou l'accompagnement des équipes de la DSI;

4) une prestation de réversibilité globale en fin de marché concernant la mise en œuvre de la réversibilité:

— la reprise de la fourniture de l'ensemble des services par un tiers désigné par le représentant du pouvoir adjudicateur selon un plan de réversibilité proposé dans la réponse du soumissionnaire puis établi précisément par le titulaire pendant la phase de prise en charge et validé par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— la coordination et la planification de l'ensemble des opérations sans interruption de service.

Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: Octobre 2018.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre initial avec les seuils suivants:

— sans seuil minimum,

— montant maximum sur la durée de l'accord-cadre initial: 8 000 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — PAP — Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 67, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article 5.1.2 du RC (Règlement de la consultation).

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: l'opérateur économique est informé qu'en application de l'article 40-II.2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il doit remettre son pli obligatoirement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, la mise en concurrence concernant la catégorie des achats et services informatiques d'un montant estimé égal ou supérieur à 90 000 EUR (HT). Pour cela, il devra respecter les dispositions prévues à l'article 5.2 du RC.

Modalités de sélection des candidatures: cf article 6.1 du RC.

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf article 6.2 du RC.

Critères d'attribution des marchés publics subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre: dès lors qu'elle est déclarée conforme (la conformité étant analysée sur la base des informations fournies dans le cadre de réponse), l'offre est analysée au regard du seul critère du prix. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 116-263932 (2018-06-15)

Informations complémentaires (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés publics subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301452
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263932
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2018/S 132-301452 (2018-07-10)

Informations complémentaires (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés publics subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-316131
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Modification du cahier des charges: catalogue des demandes et simulation de commande. Références de l'avis initial au BOAMP: avis nº 18-83188 publié le 17.6.2018. La présente consultation a déjà fait l'objet d'un avis rectificatif: BOAMP: avis nº 18-96702 publié le 12.7.2018, JOUE: 2018/S 132-301452 — Annonce diffusée le 12.7.2018.

Source: OJS 2018/S 138-316131 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576088
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise de connaissance du contexte du Département du Nord,

2) des prestations récurrentes concernant:

— le pilotage et la gouvernance du CST,

— la supervision technique, l'administration et l'exploitation courantes des éléments d'infrastructure technique et des systèmes applicatifs.

3) Des prestations ponctuelles ou à la demande concernant:

— la mise en œuvre, l'intégration et le retrait du service d'élément(s) d'infrastructure technique et des systèmes applicatifs,

— des études en mode projet; des prestations ponctuelles portant sur des expertises techniques sur les technologies, les services et les outils déployés par la DSI sur son Système d'information (SI), la conduite de projet ou l'accompagnement des équipes de la DSI;

4) une prestation de réversibilité globale en fin de marché concernant la mise en œuvre de la réversibilité; la reprise de la fourniture de l'ensemble des services par un tiers désigné par le représentant du pouvoir adjudicateur selon un plan de réversibilité proposé dans la réponse du soumissionnaire puis établi précisément par le titulaire pendant la phase de prise en charge et validé par le représentant du pouvoir adjudicateur; la coordination et la planification de l'ensemble des opérations sans interruption de service.

Description des options: Au sens du droit communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — PAP — bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 249-576088 (2018-12-27)

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