Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées

Ministère du travail/Santé

Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché comprend 2 lots. Le lot 1 est conclu à prix forfaitaire. Le lot 2 est conclu à prix mixtes:
— il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles,
— la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR HT par an.
Les prix sont définitifs et fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEFC
• APM International

Qui ?

• Ministère du travail/Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: AOO_DEPECHES_SPE_2019
Brève description:

Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché comprend 2 lots. Le lot 1 est conclu à prix forfaitaire. Le lot 2 est conclu à prix mixtes: — il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles, — la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR HT par an. Les prix sont définitifs et fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail/Santé
Adresse postale: DICOM, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394588&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: quentin.tuttle@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
Fax: +33 1405675012 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394588&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512787
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394588&orgAcronyme=h8j — Le détail des critères de sélection est le suivant pour les 2 lots: — critère 1 — la valeur technique de l'offre (60 %): —— sous-critère 1.1: élaboration/émission/consultation des dépêches (30 %): a) sources d'informations couvertes (10 %); b) fréquence de transmissions et de mise à jour des dépêches (10 %); c) fonctionnalités de recherche des dépêches (10 %). —— sous-critère 1.2: modalités d'archivage (10 %), —— sous-critère 1.3: continuité de la prestation/assistance proposée pour l'utilisation du service (10 %), —— sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice (10 %): a) la qualité de la rédaction (2 %); b) l'esprit de synthèse (2 %); c) la lisibilité de la mise en page (2 %); d) la diversité des sources citées et la justification des propos avancés (2 %); e) la capacité à structurer et faire ressortir les principaux enjeux de l'information (2 %). — critère 2 — le prix des prestations (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles,

— la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR HT par an.

Les prix sont définitifs et fermes.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Service délivrant des dépêches d'information dans le domaine médical, pharmaceutique, technique, économique, réglementaire et politique, touchant à la santé humaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

a) accès illimité à un service de diffusion de dépêches d'information provenant de toutes sources accessible par internet (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) et par smartphone pour un nombre illimité de destinataires;

b) mise à la disposition des destinataires d'un moteur de recherche sur l'ensemble des données;

c) envoi d'alertes par courrier électronique;

d) mise à disposition d'un service de téléassistance;

e) accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois);

f) réalisation et livraison d'une dépêche quotidienne présentant les articles parus dans les quotidiens nationaux et médicaux (y compris les droits de diffusion de la dépêche quotidienne sur l'intranet du ministère);

g) fourniture à l'administration, tous les ans, d'une liste récapitulative des abonnés inscrits.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Intitulé du lot: Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche/enseignement, et travail/emploi/social (RH, formation, dialogue social…)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Partie forfaitaire:

1) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 50 utilisateurs:

a) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10 utilisateurs à la totalité des rubriques des 2 champs suivants:

— le champ de la recherche et de l'enseignement (recherche et innovation, scolarité, enseignement, insertion…),

— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…).

b) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 40 utilisateurs à au moins 5 rubriques des 2 champs suivants:

2) mise à disposition d'un service de consultation des dépêches accessible par internet: le service de consultation doit répondre aux exigences des articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCTP. Le service inclut les prestations suivantes:

— accès par internet,

— de manière permanente et illimitée aux dépêches de presse en direct ou à la demande,

— paramétrage des droits d'accès des utilisateurs,

— accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois),

— dispositif d'assistance aux utilisateurs a minima du lundi au vendredi, de 9:00 à 19:00 sauf jours fériés.

3) état annuel exhaustif des accès:

— désignation des utilisateurs,

— domaines par utilisateur,

— date du dernier accès partie a bons de commande:

—— abonnement pour 5 utilisateurs supplémentaires à un minimum de 5 rubriques telles qu'explicitées à l'article 3.5 du CCTP,

—— abonnement supplémentaire aux dépêches du champ couvrant les questions…

… environnementales et de développement durable (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs),

… d'habitat et d'urbanisme (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs).

Description des options:

En application de l'art. 16-II du décret nº 2016-360 et de l'art. 13 du décret nº 2016-361, le marché pourra faire l'objet de reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur impose aux candidats de justifier d'un niveau minimum de capacité financière: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 90 000 EUR TTC, soit 75 000 EUR HT (taux de TVA 20 %) au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années. Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Pour vérifier les déclarations du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, quelle que soit la forme utilisée pour présenter sa candidature, l'acheteur peut exiger la production de renseignements et documents. Peuvent ainsi être demandés, à tout moment de la procédure, les éléments suivants:

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1.1: élaboration/émission/consultation des dépêches
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1.2: modalités d'archivage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1.3: continuité de la prestation/assistance proposée pour l'utilisation du service
— sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394588&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des solidarités et de la santé — Ministère du travail
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 SP
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis vers novembre 2023.

— critère 1 — la valeur technique de l'offre (60 %):

—— sous-critère 1.1: élaboration/émission/consultation des dépêches (30 %):

a) sources d'informations couvertes (10 %);

b) fréquence de transmissions et de mise à jour des dépêches (10 %);

c) fonctionnalités de recherche des dépêches (10 %).

—— sous-critère 1.2: modalités d'archivage (10 %),

—— sous-critère 1.3: continuité de la prestation/assistance proposée pour l'utilisation du service (10 %),

—— sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice (10 %):

a) la qualité de la rédaction (2 %);

b) l'esprit de synthèse (2 %);

c) la lisibilité de la mise en page (2 %);

d) la diversité des sources citées et la justification des propos avancés (2 %);

e) la capacité à structurer et faire ressortir les principaux enjeux de l'information (2 %).

— critère 2 — le prix des prestations (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 224-512787 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché comprend 2 lots. Le lot 1 est conclu à prix forfaitaire. Le lot 2 est conclu à prix mixtes: il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles; la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR (HT) par an. Les prix sont définitifs et fermes.

Valeur totale du marché: 63 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du Travail/Santé
Adresse postale: DICOM — 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096001
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512787
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

c) envoi d'alertes par mail;

(a) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10 utilisateurs à la totalité des rubriques des 2 champs suivants:

— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…);

(b) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 40 utilisateurs à au moins 5 rubriques des 2 champs suivants:

2) Mise à disposition d'un service de consultation des dépêches accessible par internet: le service de consultation doit répondre aux exigences des articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCTP. Le service inclut les prestations suivantes:

— dispositif d'assistance aux utilisateurs a minima du lundi au vendredi, de 9:00 à 19:00 sauf jours fériés;

Description des options:

En application de l'art. 16-ii du décret nº 2016-360 et de l'art. 13 du décret nº 2016-361, le marché pourra faire l'objet de reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: élaboration/émission/consultation des dépêches
Sous-critère 1.2: modalités d'archivage
Sous-critère 1.3: continuité de la prestation/assistance proposée pour l'utilisation du service
Sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice
- Sous-critère 1.1: elaboration/émission/consultation des dépêches
- Sous-critère 1.2: modalités d'archivage
- Sous-critère 1.3: continuité de la prestation/assistance proposée pour l'utilisation du service
- Sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: APM International
Adresse postale: 33 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394588&orgAcronyme=h8j 🌏
Valeur totale du marché: 63 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-direction de la commande publique, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 042-096001 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché comprend 2 lots. — le lot 1 est conclu à prix forfaitaire, — le lot 2 est conclu à prix mixtes: il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles; la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR HT par an. Les prix sont définitifs et fermes.

Valeur totale du marché: 66 280 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail / santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261740
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées.

Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières.

Le marché comprend 2 lots.

— le lot 1 est conclu à prix forfaitaire,

— le lot 2 est conclu à prix mixtes: il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles; la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR HT par an.

A) Accès illimité à un service de diffusion de dépêches d'information provenant de toutes sources accessible par internet (24 h / 24 et 7 jours / 7) et par smartphone pour un nombre illimité de destinataires;

B) Mise à la disposition des destinataires d'un moteur de recherche sur l'ensemble des données;

C) Envoi d'alertes par mail;

D) Mise à disposition d'un service de téléassistance;

E) Accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois);

F) Réalisation et livraison d'une dépêche quotidienne présentant les articles parus dans les quotidiens nationaux et médicaux (y compris les droits de diffusion de la dépêche quotidienne sur l'intranet du ministère);

G) Fourniture à l'administration, tous les ans, d'une liste récapitulative des abonnés inscrits.

Intitulé du lot: Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche / enseignement, et travail / emploi / social (RH, formation, dialogue social…)
Brève description:

1) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 50 utilisateurs:

a) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10 utilisateurs à la totalité des rubriques des 2 champs suivants:

b) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 40 utilisateurs à au moins 5 rubriques des 2 champs suivants:

3) État annuel exhaustif des accès:

— désignation des utilisateurs;

— domaines par utilisateur;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1.1: élaboration / émission / consultation des dépêches
— sous-critère 1.3: continuité de la prestation / assistance proposée pour l'utilisation du service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Aefc
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 66 280 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c
Source: OJS 2019/S 107-261740 (2019-06-04)

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