Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché comprend 2 lots. Le lot 1 est conclu à prix forfaitaire. Le lot 2 est conclu à prix mixtes:
— il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles,
— la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR HT par an.
Les prix sont définitifs et fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées
AOO_DEPECHES_SPE_2019”
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques...”
Brève description
Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché comprend 2 lots. Le lot 1 est conclu à prix forfaitaire. Le lot 2 est conclu à prix mixtes:
— il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles,
— la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR HT par an.
Les prix sont définitifs et fermes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service délivrant des dépêches d'information dans le domaine médical, pharmaceutique, technique, économique, réglementaire et politique, touchant à la santé humaine”
Titre
Service délivrant des dépêches d'information dans le domaine médical, pharmaceutique, technique, économique, réglementaire et politique, touchant à la santé humaine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“a) accès illimité à un service de diffusion de dépêches d'information provenant de toutes sources accessible par internet (24 heures sur 24 et 7 jours sur...”
Description du marché
a) accès illimité à un service de diffusion de dépêches d'information provenant de toutes sources accessible par internet (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) et par smartphone pour un nombre illimité de destinataires;
b) mise à la disposition des destinataires d'un moteur de recherche sur l'ensemble des données;
c) envoi d'alertes par courrier électronique;
d) mise à disposition d'un service de téléassistance;
e) accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois);
f) réalisation et livraison d'une dépêche quotidienne présentant les articles parus dans les quotidiens nationaux et médicaux (y compris les droits de diffusion de la dépêche quotidienne sur l'intranet du ministère);
g) fourniture à l'administration, tous les ans, d'une liste récapitulative des abonnés inscrits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1.1: élaboration/émission/consultation des dépêches
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1.2: modalités d'archivage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 1.3: continuité de la prestation/assistance proposée pour l'utilisation du service”
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche/enseignement, et travail/emploi/social (RH, formation,...”
Titre
Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche/enseignement, et travail/emploi/social (RH, formation, dialogue social…)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Partie forfaitaire:
1) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 50 utilisateurs:
a) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10 utilisateurs...”
Description du marché
Partie forfaitaire:
1) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 50 utilisateurs:
a) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10 utilisateurs à la totalité des rubriques des 2 champs suivants:
— le champ de la recherche et de l'enseignement (recherche et innovation, scolarité, enseignement, insertion…),
— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…).
b) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 40 utilisateurs à au moins 5 rubriques des 2 champs suivants:
— le champ de la recherche et de l'enseignement (recherche et innovation, scolarité, enseignement, insertion…),
— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…).
2) mise à disposition d'un service de consultation des dépêches accessible par internet: le service de consultation doit répondre aux exigences des articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCTP. Le service inclut les prestations suivantes:
— accès par internet,
— de manière permanente et illimitée aux dépêches de presse en direct ou à la demande,
— paramétrage des droits d'accès des utilisateurs,
— accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois),
— dispositif d'assistance aux utilisateurs a minima du lundi au vendredi, de 9:00 à 19:00 sauf jours fériés.
3) état annuel exhaustif des accès:
— désignation des utilisateurs,
— domaines par utilisateur,
— date du dernier accès partie a bons de commande:
—— abonnement pour 5 utilisateurs supplémentaires à un minimum de 5 rubriques telles qu'explicitées à l'article 3.5 du CCTP,
—— abonnement supplémentaire aux dépêches du champ couvrant les questions environnementales et de développement durable (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs),
—— abonnement supplémentaire aux dépêches du champ couvrant les questions d'habitat et d'urbanisme (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'art. 16-II du décret nº 2016-360 et de l'art. 13 du décret nº 2016-361, le marché pourra faire l'objet de reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“L'acheteur impose aux candidats de justifier d'un niveau minimum de capacité financière: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global...”
L'acheteur impose aux candidats de justifier d'un niveau minimum de capacité financière: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 90 000 EUR TTC, soit 75 000 EUR HT (taux de TVA 20 %) au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années. Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Pour vérifier les déclarations du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, quelle que soit la forme utilisée pour présenter sa candidature, l'acheteur peut exiger la production de renseignements et documents. Peuvent ainsi être demandés, à tout moment de la procédure, les éléments suivants:
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication du prochain avis vers novembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la PLACE à l'adresse suivante:...”
Le DCE est téléchargeable sur la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394588&orgAcronyme=h8j — Le détail des critères de sélection est le suivant pour les 2 lots:
— critère 1 — la valeur technique de l'offre (60 %):
—— sous-critère 1.1: élaboration/émission/consultation des dépêches (30 %):
a) sources d'informations couvertes (10 %);
b) fréquence de transmissions et de mise à jour des dépêches (10 %);
c) fonctionnalités de recherche des dépêches (10 %).
—— sous-critère 1.2: modalités d'archivage (10 %),
—— sous-critère 1.3: continuité de la prestation/assistance proposée pour l'utilisation du service (10 %),
—— sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice (10 %):
a) la qualité de la rédaction (2 %);
b) l'esprit de synthèse (2 %);
c) la lisibilité de la mise en page (2 %);
d) la diversité des sources citées et la justification des propos avancés (2 %);
e) la capacité à structurer et faire ressortir les principaux enjeux de l'information (2 %).
— critère 2 — le prix des prestations (40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C
Afficher plus
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code justice administrative),
— soit exercer après la signature du contrat:
—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 224-512787 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère du Travail/Santé
Adresse postale: DICOM — 14 avenue Duquesne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques...”
Brève description
Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché comprend 2 lots. Le lot 1 est conclu à prix forfaitaire. Le lot 2 est conclu à prix mixtes: il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles; la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR (HT) par an. Les prix sont définitifs et fermes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“a) accès illimité à un service de diffusion de dépêches d'information provenant de toutes sources accessible par internet (24 heures sur 24 et 7 jours sur...”
Description du marché
a) accès illimité à un service de diffusion de dépêches d'information provenant de toutes sources accessible par internet (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) et par smartphone pour un nombre illimité de destinataires;
b) mise à la disposition des destinataires d'un moteur de recherche sur l'ensemble des données;
c) envoi d'alertes par mail;
d) mise à disposition d'un service de téléassistance;
e) accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois);
f) réalisation et livraison d'une dépêche quotidienne présentant les articles parus dans les quotidiens nationaux et médicaux (y compris les droits de diffusion de la dépêche quotidienne sur l'intranet du ministère);
g) fourniture à l'administration, tous les ans, d'une liste récapitulative des abonnés inscrits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: élaboration/émission/consultation des dépêches
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: modalités d'archivage
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3: continuité de la prestation/assistance proposée pour l'utilisation du service”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice
Description
Description du marché:
“Partie forfaitaire:
1) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 50 utilisateurs:
(a) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10...”
Description du marché
Partie forfaitaire:
1) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 50 utilisateurs:
(a) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10 utilisateurs à la totalité des rubriques des 2 champs suivants:
— le champ de la recherche et de l'enseignement (recherche et innovation, scolarité, enseignement, insertion…),
— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…);
(b) fourniture d'un accès illimité et permanent pour 40 utilisateurs à au moins 5 rubriques des 2 champs suivants:
— le champ de la recherche et de l'enseignement (recherche et innovation, scolarité, enseignement, insertion…),
— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…);
2) Mise à disposition d'un service de consultation des dépêches accessible par internet: le service de consultation doit répondre aux exigences des articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCTP. Le service inclut les prestations suivantes:
— accès par internet,
— de manière permanente et illimitée aux dépêches de presse en direct ou à la demande,
— paramétrage des droits d'accès des utilisateurs,
— accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois),
— dispositif d'assistance aux utilisateurs a minima du lundi au vendredi, de 9:00 à 19:00 sauf jours fériés;
3) état annuel exhaustif des accès:
— désignation des utilisateurs,
— domaines par utilisateur,
— date du dernier accès partie a bons de commande:
—— abonnement pour 5 utilisateurs supplémentaires à un minimum de 5 rubriques telles qu'explicitées à l'article 3.5 du CCTP,
—— abonnement supplémentaire aux dépêches du champ couvrant les questions environnementales et de développement durable (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs),
—— abonnement supplémentaire aux dépêches du champ couvrant les questions d'habitat et d'urbanisme (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.1: elaboration/émission/consultation des dépêches
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.2: modalités d'archivage
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 1.3: continuité de la prestation/assistance proposée pour l'utilisation du service”
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'art. 16-ii du décret nº 2016-360 et de l'art. 13 du décret nº 2016-361, le marché pourra faire l'objet de reconductions.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service délivrant des dépêches d'information dans le domaine médical, pharmaceutique, technique, économique, réglementaire et politique, touchant à la santé humaine”
Titre
Service délivrant des dépêches d'information dans le domaine médical, pharmaceutique, technique, économique, réglementaire et politique, touchant à la santé humaine
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: APM International
Adresse postale: 33 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394588&orgAcronyme=h8j🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 470 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-direction de la commande publique, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),
— soit exercer après la signature du contrat:
—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 042-096001 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère du travail / santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées.
Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques...”
Brève description
Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées.
Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières.
Le marché comprend 2 lots.
— le lot 1 est conclu à prix forfaitaire,
— le lot 2 est conclu à prix mixtes: il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles; la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR HT par an.
Les prix sont définitifs et fermes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 280 💰
Description
Description du marché:
“A) Accès illimité à un service de diffusion de dépêches d'information provenant de toutes sources accessible par internet (24 h / 24 et 7 jours / 7) et par...”
Description du marché
A) Accès illimité à un service de diffusion de dépêches d'information provenant de toutes sources accessible par internet (24 h / 24 et 7 jours / 7) et par smartphone pour un nombre illimité de destinataires;
B) Mise à la disposition des destinataires d'un moteur de recherche sur l'ensemble des données;
C) Envoi d'alertes par mail;
D) Mise à disposition d'un service de téléassistance;
E) Accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois);
F) Réalisation et livraison d'une dépêche quotidienne présentant les articles parus dans les quotidiens nationaux et médicaux (y compris les droits de diffusion de la dépêche quotidienne sur l'intranet du ministère);
G) Fourniture à l'administration, tous les ans, d'une liste récapitulative des abonnés inscrits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1.1: élaboration / émission / consultation des dépêches
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 1.3: continuité de la prestation / assistance proposée pour l'utilisation du service” Champ d'application du marché
Titre:
“Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche / enseignement, et travail / emploi / social (RH,...”
Titre
Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche / enseignement, et travail / emploi / social (RH, formation, dialogue social…)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Partie forfaitaire:
1) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 50 utilisateurs:
a) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10 utilisateurs...”
Description du marché
Partie forfaitaire:
1) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 50 utilisateurs:
a) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10 utilisateurs à la totalité des rubriques des 2 champs suivants:
— le champ de la recherche et de l'enseignement (recherche et innovation, scolarité, enseignement, insertion…),
— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…);
b) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 40 utilisateurs à au moins 5 rubriques des 2 champs suivants:
— le champ de la recherche et de l'enseignement (recherche et innovation, scolarité, enseignement, insertion…),
— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…);
2) Mise à disposition d'un service de consultation des dépêches accessible par internet: le service de consultation doit répondre aux exigences des articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCTP. Le service inclut les prestations suivantes:
— accès par internet,
— de manière permanente et illimitée aux dépêches de presse en direct ou à la demande,
— paramétrage des droits d'accès des utilisateurs,
— accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois),
— dispositif d'assistance aux utilisateurs a minima du lundi au vendredi, de 9:00 à 19:00 sauf jours fériés;
3) État annuel exhaustif des accès:
— désignation des utilisateurs;
— domaines par utilisateur;
— date du dernier accès partie a bons de commande:
—— abonnement pour 5 utilisateurs supplémentaires à un minimum de 5 rubriques telles qu'explicitées à l'article 3.5 du CCTP,
—— abonnement supplémentaire aux dépêches du champ couvrant les questions environnementales et de développement durable (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs),
—— abonnement supplémentaire aux dépêches du champ couvrant les questions d'habitat et d'urbanisme (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs).
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche / enseignement, et travail / emploi / social (RH,...”
Titre
Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche / enseignement, et travail / emploi / social (RH, formation, dialogue social…)
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aefc
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 280 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),
— soit exercer après la signature du contrat:
—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 107-261740 (2019-06-04)