Services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements, du restaurant scolaire, et pour les activités scolaires, péri-scolaires et du centre aéré

Communauté de communes du Genevois

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire,
— de services péri scolaire de différentes écoles primaires situées sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ou de la CCG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-27 Avis de marché
2018-03-06 Informations complémentaires
2018-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 201803
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant: — des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire, — de services péri scolaire de différentes écoles primaires situées sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ou de la CCG.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092088
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire,
— de services péri scolaire de différentes écoles primaires situées sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ou de la CCG.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — lot nº 01
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les services à titre principale scolaire (SATPS) — lot nº 01: cf. le détail des circuits dans les pièces du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Tranche optionnelle: rentrée scolaire 2023/2024 à 2024/2025
Intitulé du lot: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — lot nº 02
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les services à titre principale scolaire (SATPS) — lot nº 02: cf. le détail des circuits dans les pièces du marché
Intitulé du lot: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — lot nº 03
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les services à titre principale scolaire (SATPS) — lot nº 03: cf. le détail des circuits dans les pièces du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: M. le président
Adresse postale: Bâtiment Athéna — entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 042-092088 (2018-02-27)
Informations complémentaires (2018-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: St-Julien-en-Genevois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-106204
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092088
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2018/S 048-106204 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant: — des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire, — des services périscolaire de différentes écoles primaires situées sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois ou de la CCG.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 295 171 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301278
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des services périscolaire de différentes écoles primaires situées sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois ou de la CCG.
Intitulé du lot: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 1
Brève description:
Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 1: cf le détail des circuits dans les pièces du marché.
Description des options: Tranche optionnelle: Rentrée scolaire 2023/2024 à 2024/2025
Intitulé du lot: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 2
Brève description:
Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 2: cf le détail des circuits dans les pièces du marché
Intitulé du lot: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 3
Brève description:
Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 3: cf le détail des circuits dans les pièces du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Aps
Adresse postale: 55 rue du Môle
Commune postale: La Roche / Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 522 725 EUR 💰
Nom: Voyages Gal
Adresse postale: 45 impasse des Contamines
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930
Valeur totale du marché: 334 743 EUR 💰
437 703 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. code de justice administrative),
Source: OJS 2018/S 132-301278 (2018-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
APS Voyages Gal