Services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements, du restaurant scolaire, et pour les activités scolaires, péri-scolaires et du centre aéré
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire,
— de services péri scolaire de différentes écoles primaires situées sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ou de la CCG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: St-Julien-en-Genevois Cedex
Code postal: 74166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450959260📞
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr📧
Fax: +33 450959269 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.cc-genevois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements, du restaurant scolaire, et pour les activités...”
Titre
Services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements, du restaurant scolaire, et pour les activités scolaires, péri-scolaires et du centre aéré
201803
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire,
— de services péri scolaire de différentes écoles primaires situées sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois ou de la CCG.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 042-092088
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 1 max
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour l'ensemble des lots.
Source: OJS 2018/S 048-106204 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignement
201803”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de transports publics routiers concernant:
— des services assurés à titre principal scolaire à l'attention des élèves résidents sur le territoire de la CCG et ayant droit au transport scolaire,
— des services périscolaire de différentes écoles primaires situées sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois ou de la CCG.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 295 171 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 1: cf le détail des circuits dans les pièces du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle: Rentrée scolaire 2023/2024 à 2024/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 2: cf le détail des circuits dans les pièces du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 3: cf le détail des circuits dans les pièces du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 042-092088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 1
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aps
Adresse postale: 55 rue du Môle
Commune postale: La Roche / Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Gal
Adresse postale: 45 impasse des Contamines
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 743 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les services à titre principale scolaire (SATPS) — Lot nº 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 703 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 132-301278 (2018-07-10)