Services de transport pour les escapades organisées par Levallois Découvertes

Levallois Découvertes

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de services de transport dans le cadre des escapades organisées par l'association Levallois Découvertes.
Il est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Ces documents sont désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret la valeur totale maximale du marché est de 280 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Bus services

Qui ?

• Levallois Découvertes

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Ld/18/01
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de services de transport dans le cadre des escapades organisées par l'association Levallois Découvertes. Il est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Ces documents sont désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans l'ensemble des pièces de la consultation. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret la valeur totale maximale du marché est de 280 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Levallois Découvertes
Adresse postale: 47 rue Rivay
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-levallois.fr/sports-loisirs/escapades-voyages-2/ 🌏
Courrier électronique: lpassard@ville-levallois.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142804
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/, — www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Ces questions doivent parvenir à l'association Levallois Découvertes au plus tard le 24.4.2018. L'association y répondra avant le 27 avril. Les critères comportent des sous-critères. Se reporter au chapitre 4 du règlement de la consultation. En cas de contestations et litiges s'élevant entre les parties pour l'application de l'une des clauses du marché, il sera fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit, le tribunal de grande instance de Nanterre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de services de transport dans le cadre des escapades organisées par l'association Levallois Découvertes.

Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret la valeur totale maximale du marché est de 280 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.

Il est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Ces documents sont désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans l'ensemble des pièces de la consultation. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret la valeur totale maximale du marché est de 280 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les prestations prendront effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le nom des clients. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41306624200012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 47 rue Rivay, horaires d'ouverture: lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9:30 à 18:00 — le jeudi de 13:30 à 19:00, sauf jours fériés
Commune postale: Levallois
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier trimestre 2022.

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/,

— www.marches-publics.info.

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Ces questions doivent parvenir à l'association Levallois Découvertes au plus tard le 24.4.2018. L'association y répondra avant le 27 avril. Les critères comportent des sous-critères.

Se reporter au chapitre 4 du règlement de la consultation. En cas de contestations et litiges s'élevant entre les parties pour l'application de l'une des clauses du marché, il sera fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit, le tribunal de grande instance de Nanterre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885 🌏
Source: OJS 2018/S 064-142804 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de services de transport dans le cadre des escapades organisées par l'association Levallois Découvertes. Il est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Ces documents sont désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans l'ensemble des pièces de la consultation. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret la valeur totale maximale du marché est de 280 000 EUR (HTVA), compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Levallois Découverte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500035
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142804
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 40 000 EUR (HTVA) et 70 000 EUR (HTVA). Le marché a pris effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre sis 6 rue Pablo Néruda, 92020 Nanterre. Tel.: 0140971717

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º du décret)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-01 📅
Nom: Savac Bus Services
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2018/S 218-500035 (2018-11-09)

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