Services de transport collectif
Mairie de Combs-la-Ville
Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux. Le titulaire devra satisfaire obligatoirement à la législation et la réglementation en vigueur portant sur le transport de personnes (enfants et adultes) sur le réseau routier. Il s'engage à se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, notamment:
— les règles relatives aux véhicules et conducteurs,
— les règles applicables en matière de transport en commun de personnes,
— les règles relatives au code de la route.
Les nouvelles dispositions ou mesures d'ordre public à caractère législatif ou réglementaire qui entreraient en vigueur en cours d'exécution du présent marché s'appliqueront automatiquement. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande. Tous les services peuvent être demandeurs, néanmoins le transport collectif est principalement utilisé par:
— le service scolaire,
— le service enfance.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
| 2019-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux. Le titulaire devra satisfaire obligatoirement à la législation et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429973
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Source: OJS 2018/S 190-429973 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077173
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429973
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. Montant total des prestations pour...”
Source: OJS 2019/S 034-077173 (2019-02-13)