Services de transport collectif

Mairie de Combs-la-Ville

Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux. Le titulaire devra satisfaire obligatoirement à la législation et la réglementation en vigueur portant sur le transport de personnes (enfants et adultes) sur le réseau routier. Il s'engage à se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, notamment:
— les règles relatives aux véhicules et conducteurs,
— les règles applicables en matière de transport en commun de personnes,
— les règles relatives au code de la route.
Les nouvelles dispositions ou mesures d'ordre public à caractère législatif ou réglementaire qui entreraient en vigueur en cours d'exécution du présent marché s'appliqueront automatiquement. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande. Tous les services peuvent être demandeurs, néanmoins le transport collectif est principalement utilisé par:
— le service scolaire,
— le service enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche-Gros

Qui ?

• Mairie de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux. Le titulaire devra satisfaire obligatoirement à la législation et la réglementation en vigueur portant sur le transport de personnes (enfants et adultes) sur le réseau routier. Il s'engage à se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, notamment: — les règles relatives aux véhicules et conducteurs, — les règles applicables en matière de transport en commun de personnes, — les règles relatives au code de la route. Les nouvelles dispositions ou mesures d'ordre public à caractère législatif ou réglementaire qui entreraient en vigueur en cours d'exécution du présent marché s'appliqueront automatiquement. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande. Tous les services peuvent être demandeurs, néanmoins le transport collectif est principalement utilisé par: — le service scolaire, — le service enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429973
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimum (HT) 50 000,00 EUR, — maximum (HT) 160 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les règles relatives aux véhicules et conducteurs,

— les règles applicables en matière de transport en commun de personnes,

— les règles relatives au code de la route.

Les nouvelles dispositions ou mesures d'ordre public à caractère législatif ou réglementaire qui entreraient en vigueur en cours d'exécution du présent marché s'appliqueront automatiquement. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande. Tous les services peuvent être demandeurs, néanmoins le transport collectif est principalement utilisé par:

— le service scolaire,

— le service enfance.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de transport collectif
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. II.1.4.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum (HT) 50 000,00 EUR,

— maximum (HT) 160 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

— attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

— licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Contrairement aux informations indiquées au bloc I.3 «Communication» (le cas échéant), les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ou à l'adresse suivante: Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 77385, Combs-la-Ville.

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: Transport-2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429973 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077173
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429973
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. Montant total des prestations pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000 EUR — maximum HT 160 000 EUR. Marché attribué pour un montant annuel de détail quantitatif estimatif de 100 354 EUR HT soit 110 389,40 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Selon le cadre de réponse
Continuité du service — Selon le cadre de réponse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Autocars Darche-Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164768812 📞
Courrier électronique: relationsclients.darchegros@transdev.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 401 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant annuel de détail quantitatif estimatif de 100 354,00 EUR (HT), soit 110 389,40 EUR (TTC).

Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. Montant total des prestations pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000 EUR — maximum HT 160 000 EUR. Périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans.

Source: OJS 2019/S 034-077173 (2019-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)