Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux. Le titulaire devra satisfaire obligatoirement à la législation et la réglementation en vigueur portant sur le transport de personnes (enfants et adultes) sur le réseau routier. Il s'engage à se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, notamment:
— les règles relatives aux véhicules et conducteurs,
— les règles applicables en matière de transport en commun de personnes,
— les règles relatives au code de la route.
Les nouvelles dispositions ou mesures d'ordre public à caractère législatif ou réglementaire qui entreraient en vigueur en cours d'exécution du présent marché s'appliqueront automatiquement. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande. Tous les services peuvent être demandeurs, néanmoins le transport collectif est principalement utilisé par:
— le service scolaire,
— le service enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport collectif
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux. Le titulaire devra satisfaire obligatoirement à la législation et...”
Brève description
Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux. Le titulaire devra satisfaire obligatoirement à la législation et la réglementation en vigueur portant sur le transport de personnes (enfants et adultes) sur le réseau routier. Il s'engage à se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, notamment:
— les règles relatives aux véhicules et conducteurs,
— les règles applicables en matière de transport en commun de personnes,
— les règles relatives au code de la route.
Les nouvelles dispositions ou mesures d'ordre public à caractère législatif ou réglementaire qui entreraient en vigueur en cours d'exécution du présent marché s'appliqueront automatiquement. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande. Tous les services peuvent être demandeurs, néanmoins le transport collectif est principalement utilisé par:
— le service scolaire,
— le service enfance.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Cf. II.1.4.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Informations complémentaires
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum (HT) 50 000,00 EUR,
— maximum (HT) 160 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
— licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Contrairement aux informations indiquées au bloc I.3 «Communication» (le cas échéant), les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ou à l'adresse suivante: Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 77385, Combs-la-Ville.
Numéro de la consultation: Transport-2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429973 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Selon le cadre de réponse
Critère de qualité (nom): Continuité du service — Selon le cadre de réponse
Description
Informations complémentaires:
“Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. Montant total des prestations pour...”
Informations complémentaires
Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. Montant total des prestations pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000 EUR — maximum HT 160 000 EUR. Marché attribué pour un montant annuel de détail quantitatif estimatif de 100 354 EUR HT soit 110 389,40 EUR (TTC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-36
Titre: Services de transport collectif
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Darche-Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164768812📞
Courrier électronique: relationsclients.darchegros@transdev.com📧
Fax: +33 164766943 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 401568.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 416 💰
“Le marché est attribué pour un montant annuel de détail quantitatif estimatif de 100 354,00 EUR (HT), soit 110 389,40 EUR (TTC).
Marché unique à bons de...”
Le marché est attribué pour un montant annuel de détail quantitatif estimatif de 100 354,00 EUR (HT), soit 110 389,40 EUR (TTC).
Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2019. Montant total des prestations pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000 EUR — maximum HT 160 000 EUR. Périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 034-077173 (2019-02-13)