Pour tous les lots de la consultation, l'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, constitué de la caisse des dépôts et consignations (ci-après «la caisse des dépôts» ou «la CDC»), coordonnateur du groupement, le groupement d'intérêt économique informatique CDC — (ICDC), et de ses filiales suivantes: CNP Assurances, CDC Biodiversité, société forestière, France Brevets, Transdev, Icade, I4CE, CDC Habitat, et de l'association pour la gestion des restaurants de la caisse des dépôts (AGR).
Le lot 4, n'est pas ouvert aux membres du groupement, sauf pour l'association pour la gestion des restaurants de la caisse des dépôts (AGR) qui pourra émettre des marchés subséquents et passer des bons de commande auprès des titulaires de ce lot.
Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de services de traiteurs dans le cadre d'événements internes et externes en Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Mme Catherine Mayenobe — Secrétariat général du groupe — 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Transdev
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.transdev.com/fr/🌏
Nom: Informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traiteurs.
18008700000P
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Pour tous les lots de la consultation, l'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, constitué de la caisse des dépôts et consignations (ci-après «la...”
Brève description
Pour tous les lots de la consultation, l'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, constitué de la caisse des dépôts et consignations (ci-après «la caisse des dépôts» ou «la CDC»), coordonnateur du groupement, le groupement d'intérêt économique informatique CDC — (ICDC), et de ses filiales suivantes: CNP Assurances, CDC Biodiversité, société forestière, France Brevets, Transdev, Icade, I4CE, CDC Habitat, et de l'association pour la gestion des restaurants de la caisse des dépôts (AGR).
Le lot 4, n'est pas ouvert aux membres du groupement, sauf pour l'association pour la gestion des restaurants de la caisse des dépôts (AGR) qui pourra émettre des marchés subséquents et passer des bons de commande auprès des titulaires de ce lot.
Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de services de traiteurs dans le cadre d'événements internes et externes en Île-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs organisateurs de réception sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de traiteurs sur-mesure (ou offre personnalisée avec service) dans le cadre d'événements relation clients et d'événements internes.”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations de traiteurs sur-mesure (ou offre personnalisée avec service) dans le cadre d'événements relation clients et d'événements internes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de solutions livrées sur catalogue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de préparation et livraison de formules plateaux-repas ou équivalentes (repas froids, bento, formules mixtes type lunch box...”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations de préparation et livraison de formules plateaux-repas ou équivalentes (repas froids, bento, formules mixtes type lunch box avec sandwiches, salades, verrines, … ainsi que des petits buffets/cocktails économiques packagés, sans service, jusqu'à 50 personnes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animations/buffets thématiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de traiteurs innovantes ou originales dites «concept food» visant à prendre en compte les nouvelles habitudes de...”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations de traiteurs innovantes ou originales dites «concept food» visant à prendre en compte les nouvelles habitudes de consommation alimentaire plus conviviales, ludiques, généreuses et économiques. Le «concept food» couvre aussi bien les prestations de type street food, finger food ou basées sur une ou des spécialité(s)/thématique(s) originale(s) d'animations ou buffets thématiques (exemples: hot dog, bagel, burger, wrap, cookie, muffin, gauffre, bistrot, nature, bio, terroir, retour en enfance, champêtre, cuisine du monde, …) y compris animations boissons (ex bars à cocktails, à café, …). Les animations peuvent s'agrémenter de petits décors, signalétique valorisant le concept, stands, charriots, triporteurs, …
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteurs pour site de réceptions interne CDC (formules-types et prestations sur-mesure)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la sous-traitance des cocktails pour les événements organisés à l'hôtel de Pomereu, généralement de 20 à 60 personnes et jusqu'à 200 maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs: lot réservé au secteur adapté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations simples sans service, livraison de formules du catalogue et de plateaux-repas, ainsi que des prestations de traiteurs...”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations simples sans service, livraison de formules du catalogue et de plateaux-repas, ainsi que des prestations de traiteurs sur-mesure (ou offre personnalisée) avec service dans le cadre de petits événements internes (généralement jusqu'à 200 personnes) nécessitant ponctualité et un bon encadrement logistique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé au secteur adapté un candidat ne peut sous-traiter ou constituer un groupement avec d'autres entreprises. Que si elles ont le même statut.les...”
Informations complémentaires
Lot réservé au secteur adapté un candidat ne peut sous-traiter ou constituer un groupement avec d'autres entreprises. Que si elles ont le même statut.les prestations sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les art.13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Marché réservé aux Entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et service d'aide par le travail (art. 36 — ordonnance 23.7.2015).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner);
Pour le lot 5: produire le contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DREFP) ou indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour ESAT (établissement et service d'aide par le travail), ou tout document attestant le statut d'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail …;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel moyen sur l'activité principale du lot réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel moyen sur l'activité principale du lot réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
“Pour le lot 1: niveau minimum de capacité: CA moyen du dernier exercice: 1 000 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— éclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, détaillant l'importance du personnel permanent et d'encadrement par fonction (production,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— éclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, détaillant l'importance du personnel permanent et d'encadrement par fonction (production, logistique, commercial, service, autre) pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner),
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité: surface du laboratoire et sa capacité de production, capacité de livraison.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: niveau minimum de capacité:
— superficie du laboratoire (production et stock): 500 m,
— capacité de production pour un cocktail: 1 500...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: niveau minimum de capacité:
— superficie du laboratoire (production et stock): 500 m,
— capacité de production pour un cocktail: 1 500 personnes,
— agrément sanitaire CE ou dispense (justificatif à produire).
Pour le lot 2: niveau minimum de capacité:
— 15 références de formules plateaux-repas ou équivalentes au catalogue en ligne de la saison en cours (équivalentes telles que repas froids, bento,…),
— fournir le lien URL ou l'adresse du site,
— un service commande ou call center: 2 personnes,
— volume annuel de formules plateaux-repas ou équivalentes: 20 000 unités,
— le catalogue en ligne: fournir le lien URL ou l'adresse du site,
— agrément sanitaire CE ou dispense du (des) labo(s) en propre ou partenaires (justificatif(s) à produire).
Pour le lot 4:
— agrément sanitaire CE ou dispense ou contrat avec des organismes de contrôle agréés, à défaut dernier certificat de contrôle sanitaire datant de moins de 6 mois (justificatif à produire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
11:30 📅
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot donne lieu à la passation...”
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre sans montant minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres, conclu avec plusieurs titulaires par lot (lot 1: 6, lot 2 : 4, lot 3: 10, lot 4: 4, lot 5: 2: les sous-critères des critères: valeurs techniques et propositions financières sont indiqués dans le RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-décembre 2018. Variantes non autorisées. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR ou le dispositif (formulaire) MPS. La consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À titre indicatif, le montant, indiqué à la rubrique II.2.6, est un montant estimatif annuel. La période prévisionnelle pour les négociations et les tests est fixée comme suit: lots 1 et 4: en octobre, lots 2, 3 et 5: en novembre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 140-320961 (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société Forestière
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traiteurs
18008700000P
Brève description:
“Pour tous les lots de la consultation, l'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, constitué de la
Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la...”
Brève description
Pour tous les lots de la consultation, l'accord-cadre est passé par un groupement d'achat, constitué de la
Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la Caisse des dépôts» ou «la CDC»), coordonnateur du groupement, le Groupement d'intérêt économique informatique CDC — (ICDC), et de ses filiales suivantes: CNP Assurances, CDC Biodiversité, Société Forestière, France Brevets, Transdev, Icade, I4CE, CDC Habitat, et de l'association pour la gestion des restaurants de la Caisse des Dépôts (AGR). Le lot 4, n'est pas ouvert aux membres du groupement, sauf pour l'association pour la gestion des restaurants de la Caisse des dépôts (AGR) qui pourra émettre des marchés subséquents et passer des bons de commande auprès des titulaires de ce lot. Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de services de traiteurs dans le cadre d'événements internes et externes en Île-de-France.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 140-320961
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La période prévisionnelle pour les négociations et les tests est fixée comme suit: lots 1 et 4: en octobre, lots 2, 3 et 5: en novembre” Nouvelle valeur
Texte:
“La période prévisionnelle pour les négociations et les tests est fixée comme suit:
— lots 1 et 4: fin octobre-début novembre,
— lots 2, 3 et 5: à partir de...”
Texte
La période prévisionnelle pour les négociations et les tests est fixée comme suit:
— lots 1 et 4: fin octobre-début novembre,
— lots 2, 3 et 5: à partir de mi-novembre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-25 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-04 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
“Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des...”
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures spécifiée au présent règlement, soit le 15.9.2018.
Une réponse sera alors mise en ligne sur le profil acheteur et adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE modifié ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 21.9.2018.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 176-399729 (2018-09-11)