Services de téléphonie fixe et mobile et de réseau data haut débit et très haut débit. Il est précisé que les prestations ne couvriront pas les services spéciaux liés à la mise en œuvre de lignes temporaires qui seront traités au titre d'une procédure distincte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de téléphonie fixe et mobile et de réseau data haut débit et très haut débit
18s0062mt”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Services de téléphonie fixe et mobile et de réseau data haut débit et très haut débit. Il est précisé que les prestations ne couvriront pas les services...”
Brève description
Services de téléphonie fixe et mobile et de réseau data haut débit et très haut débit. Il est précisé que les prestations ne couvriront pas les services spéciaux liés à la mise en œuvre de lignes temporaires qui seront traités au titre d'une procédure distincte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, numéros colorés, réseau Vpn et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront concerner l'ensemble des sites départementaux principalement situés à la Roche sur Yon.”
Description du marché:
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum pour chaque période d'exécution à intervenir.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-Cadre reconductible une fois pour une période de 2 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire de l'accord-cadre pourront être...”
Description des options
Des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire de l'accord-cadre pourront être conclus selon la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se référer à l'article 1-5 du Ccap
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Informations complémentaires:
“L'Estimation annuelle des dépenses lot / lot correspondra au chiffrage du détail quantitatif estimatif (Dqe) joint dans le dossier de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile principale (avec fourniture des terminaux associés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“L'Estimation annuelle des dépenses lot / lot correspondra au chiffrage du détail quantitatif estimatif (Dqe) joint dans le dossier de consultation. Ce lot...”
Informations complémentaires
L'Estimation annuelle des dépenses lot / lot correspondra au chiffrage du détail quantitatif estimatif (Dqe) joint dans le dossier de consultation. Ce lot permettra de couvrir les besoins principaux en matière de mobilité soit, pour chaque période d'exécution, de 80 à 100 % des besoins quant à la flotte de lignes mobiles et de terminaux qui sera commandée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile de secours (avec fourniture des terminaux associés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire de l'accord-cadre pourront être...”
Description des options
Des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire de l'accord-cadre pourront être conclus selon la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se référer à l'article 1-5 du Ccap.
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Informations complémentaires:
“L'Estimation annuelle des dépenses lot / lot correspondra au chiffrage du détail quantitatif estimatif (Dqe) joint dans le dossier de consultation. Ce lot...”
Informations complémentaires
L'Estimation annuelle des dépenses lot / lot correspondra au chiffrage du détail quantitatif estimatif (Dqe) joint dans le dossier de consultation. Ce lot de secours sera limité, à titre complémentaire du lot 2, à une couverture maximale de 20 % des besoins pour chaque période d'exécution à intervenir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect du niveau minimal de capacité technique et professionnelle requis à partir des éléments transmis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: Au moins 3 références pertinentes et suffisantes, pour le lot 1 et pour la mobilité (lots 2 et 3), réalisées par le candidat au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: Au moins 3 références pertinentes et suffisantes, pour le lot 1 et pour la mobilité (lots 2 et 3), réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée, a cet effet un tableau est mis à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références. Ou niveau minimal de capacité technique: Chaque candidat devra disposer:
— en termes de moyens humains, d'au moins 2 ingénieurs et 2 techniciens compétents dans le domaine des réseaux, des télécoms et des Ntic, ce pour le lot 1 et pour la mobilité (lots 2 et 3),
— et, en termes de moyens matériels, d'au moins une hotline et d'un véhicule d'intervention, pour chaque lot soumissionné, équipé de pièces de rechange et d'équipements de diagnostic / résolution de pannes liées à des dysfonctionnements de réseaux, télécoms et Ntic
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'Attributaire devra, pour chaque lot, justifier de son statut d'opérateur de réseau déclaré à l'arcep au sens de l'article L33-1 du Code des Postes et des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'Attributaire devra, pour chaque lot, justifier de son statut d'opérateur de réseau déclaré à l'arcep au sens de l'article L33-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, Place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467964📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 131-298776 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 544 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, numéros colorés, réseau VPN et accès internet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront concerner l'ensemble des sites départementaux principalement situés à la Roche-sur-Yon.”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum pour chaque période d'exécution à intervenir.” Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire de l'accord-cadre pourront être...”
Description des options
Des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire de l'accord-cadre pourront être conclus selon la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se référer à l'article 1-5 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle des dépenses lot/lot correspondra au chiffrage du Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation.” Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire de l'accord-cadre pourront être...”
Description des options
Des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire de l'accord-cadre pourront être conclus selon la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se référer à l'article 1-5 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle des dépenses lot/lot correspondra au chiffrage du Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Ce lot...”
Informations complémentaires
L'estimation annuelle des dépenses lot/lot correspondra au chiffrage du Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Ce lot permettra de couvrir les besoins principaux en matière de mobilité soit, pour chaque période d'exécution, de 80 à 100 % des besoins quant à la flotte de lignes mobiles et de terminaux qui sera commandée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle des dépenses lot/lot correspondra au chiffrage du Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Ce lot de...”
Informations complémentaires
L'estimation annuelle des dépenses lot/lot correspondra au chiffrage du Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Ce lot de secours sera limité, à titre complémentaire du lot 2, à une couverture maximale de 20 % des besoins pour chaque période d'exécution à intervenir.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe, numéros colorés, réseau VPN et accès internet
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: Agence Entreprises Ouest Atlantique
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile principale (avec fourniture des terminaux associés)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile de secours (avec fourniture des terminaux associés)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-Traitant: Vdcom, 7 rue Trébuchet 85170 Le Poiré sur Vie
“Les 3 accords-cadres à bons de commande peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch —...”
Les 3 accords-cadres à bons de commande peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2018/S 218-500034 (2018-11-09)