Services de télécommunications
Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, la ville de Sens et du Centre communal d'action sociale de la ville de Sens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bouygues Telecom
- • Orange
- • SFR
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-14 | Avis de marché |
| 2018-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: A03-2018
Brève description:
“Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Communauté...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14,juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070077
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — accès analogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public,”
“— acheminement du trafic téléphonique,”
“— services complémentaires.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
“La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.”
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Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.”
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — accès de base
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public.”
“—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),”
“—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).”
“— acheminement du trafic téléphonique:”
“—— entrant de toutes provenances,”
“——sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,”
“——sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.”
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire.”
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— Services de téléphonie mobile,”
“— acheminement des appels entrants et sortants,”
“— échange de données,”
“— terminaux, accessoires,”
“— services de gestion de la flotte.”
Intitulé du lot: Machine to machine
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Services de machine to machine.”
Description des renouvellements:
“Oui chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
Intitulé du lot: Accès à internet à débit garanti, VPN, T2, Trunk SIP
Numéro du lot: 5
Brève description:
“— Services d'accès à internet à débit garanti,”
“— services d'interconnexion des sites,”
“— t2, Trunk Sip.”
Intitulé du lot: Accès à internet à débit non garanti
Numéro du lot: 6
Brève description:
“— services d'accès à internet à débit non garanti.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour chaque membre du groupement:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il...”
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“— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur...”
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“— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1º a et c...”
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Situation économique et financière:
“Pour chaque membre du groupement:”
“— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché public au...”
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“— les certificats de licences opérateurs,”
“— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
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Procédure
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des candidatures et des offres par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sens
Adresse postale: 1 place Étienne Dolet
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pré-contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
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“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
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“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956751 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Fax: +33 386956756 📠
Source: OJS 2018/S 032-070077 (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: A03-2018
Brève description:
“Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Communauté...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14,juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070077
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — accès analogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public,”
“— acheminement du trafic téléphonique,”
Afficher plus (1)
“— services complémentaires.”
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
“La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.”
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.”
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — accès de base
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public.”
“—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),”
Afficher plus (5)
“—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).”
“— acheminement du trafic téléphonique:”
“—— entrant de toutes provenances,”
“——sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,”
“——sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.”
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire.”
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— Services de téléphonie mobile,”
“— acheminement des appels entrants et sortants,”
Afficher plus (3)
“— échange de données,”
“— terminaux, accessoires,”
“— services de gestion de la flotte.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Services de machine to machine.”
Description des renouvellements:
“Oui chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
Intitulé du lot: Accès à internet à débit garanti, VPN, T2, Trunk SIP
Numéro du lot: 5
Brève description:
“— Services d'accès à internet à débit garanti,”
“— services d'interconnexion des sites,”
Afficher plus (1)
“— t2, Trunk Sip.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“— services d'accès à internet à débit non garanti.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour chaque membre du groupement:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il...”
Afficher plus (2)
“— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur...”
“— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1º a et c...”
“Pour chaque membre du groupement:”
“— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché public au...”
“— les certificats de licences opérateurs,”
Afficher plus (1)
“— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des candidatures et des offres par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sens
Adresse postale: 1 place Étienne Dolet
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pré-contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
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“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956751 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Fax: +33 386956756 📠
Source: OJS 2018/S 032-070077 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication.”
Valeur totale du marché: 621099.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262252
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070077
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Téléphonie fixe — accès analogiques”
“Téléphonie fixe — accès de base”
“Téléphonie mobile”
“Machine to machine”
“Accès à internet à débit garanti, VPN, T2, Trunk SIP”
“Accès à internet à débit non garanti”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
2018-05-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Sens
Adresse postale: 1 place Etienne Dolet
Informations complémentaires
Organe de révision
22 rue d'Assas, B.P. 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un...”
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“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la...”
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Source: OJS 2018/S 115-262252 (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication.”
Valeur totale du marché: 621099.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262252
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070077
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Téléphonie fixe — accès analogiques”
“Téléphonie fixe — accès de base”
Afficher plus (4)
“Téléphonie mobile”
“Machine to machine”
“Accès à internet à débit garanti, VPN, T2, Trunk SIP”
“Accès à internet à débit non garanti”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
2018-05-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Sens
Adresse postale: 1 place Etienne Dolet
Informations complémentaires
Organe de révision
22 rue d'Assas, B.P. 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un...”
“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la...”
Source: OJS 2018/S 115-262252 (2018-06-15)
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