Services de télécommunications pour la Ville de Nevers et le CCAS de Nevers

Ville de Nevers

Le marché comprend la fourniture de services pour le services de la Ville et du CCAS de Nevers:
— de téléphonie fixe,
— de téléphonie et de transport de données mobiles,
— d'accès à internet à débit non garanti,
— d'accès à internet à débit garanti.
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions de l'article 80 dudit décret, conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684759 📠
Région: Nièvre 🏙️
URL: http://www.nevers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Nevers
Adresse postale: 5 rue de la Basilique, CS 70012
Commune postale: Nevers Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 58027

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 386718000 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laurent.hoareau@ville-nevers.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour la Ville de Nevers et le CCAS de Nevers 18GPM03”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Le marché comprend la fourniture de services pour le services de la Ville et du CCAS de Nevers: — de téléphonie fixe, — de téléphonie et de transport de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 484 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe pour la Ville et le CCAS de Nevers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit pour 2021 et 2022 (fin maxi au 31.12.2022)”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction du marché

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Description du marché:
“Services de téléphonie et de transport de données mobiles pour la Ville et le CCAS de Nevers”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès à internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Description du marché: Services d'accès à internet à débit non garanti
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès à internet à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services d'accès à internet à débit garanti pour la Ville et le CCAS de Nevers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir: — justificatif de déclaration en tant qu'opérateur télécoms auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir: — dossier de présentation générale du candidat ou du groupement (identification, localisation, domaines d'activités, organisation commerciale et...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Retrait du DCE: Par voie électronique, uniquement à l'adresse du profil acheteur suivant (mise à disposition...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345128243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers”
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Source: OJS 2018/S 131-298833 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunications pour la ville de Nevers et le CCAS de Nevers 18GPM03”
Brève description:
“Services de téléphonie fixe, services de téléphonie mobile, services d'accès à internet à débit non garanti et services d'accès à internet à débit garanti...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché: Services de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Reconduction du marché du 1.1.2021 au 31.12.2022.
Description
Description du marché: Services de téléphonie mobile
Description du marché: Services d'accès à internet à débit non garanti.
Description du marché: Services d'accès à internet à débit garanti.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298833

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18GPM03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Télécom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom Entreprise
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'accès à internet à débit non garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'accès à internet à débit garanti
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: 100 avenue André Malraux, BP 89013
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57037
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Source: OJS 2018/S 202-460098 (2018-10-16)

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