Services de télécommunications

Commune de Chatou

Le présent marché, composé de 3 lots, a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques fixes et mobiles et matériels associés, la fourniture de services d'accès haut débit à Internet garantis et non garantis et matériels associés nécessaires à la commune de Chatou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: NS110918
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_et4e3x5SHb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401349
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les montants estimés des dépenses sur 1 année sont les suivants: lot nº 1 téléphonie fixe et mobile: 50 300 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe et mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au titre des services de téléphonie fixe, le titulaire assurera les prestations suivantes: mise à disposition des lignes téléphoniques numériques et analogiques physiques reliant les sites à l'opérateur, délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, l'inscription à l'annuaire officiel, la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante, l'acheminement du trafic téléphonique entrant, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tous correspondants ou services accessibles par téléphone fixe, le raccordement des autocommutateurs téléphoniques via une ou plusieurs entrées primaires Numéris (T 2) ou entrée Numéris de base (T 0) selon le cas ou trunk Sip. La fourniture de prestations complémentaires selon l'offre de l'opérateur telles que la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données, matériels de commutation téléphonique ... Une garantie de temps de rétablissement sur une période de 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi au titre des services de téléphonie mobile, le titulaire assurera les prestations suivantes: la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques, l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie, les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres), la fourniture de terminaux de radiotéléphonie associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de packs).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Le présent marché est ensuite renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée de 2 ans, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 1.

Informations complémentaires:

Les montants estimés des dépenses sur 1 année sont les suivants: lot nº 1 téléphonie fixe et mobile: 50 300 EUR TTC.

Intitulé du lot: Accès Internet garantis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Au titre des accès Internet, le titulaire assurera les prestations suivantes:

— les services d'accès internet de type ADSL, SDSL ou de type FTTH,

— la fourniture de modem-routeur et de prestations d'installations associées,

— la mise à disposition sur ces accès d'adresses IP fixes,

— la supervision des accès en quasi-temps réel et accessible depuis un extranet 24 h/24 et 7 j/7, les liaisons garanties (fibre et SDSL) sont en GTR 4 h de 8:00/18:00 du lundi au vendredi.

Informations complémentaires:

Les montants estimés des dépenses sur 1 année sont les suivants: lot nº 2 accès Internet garanti: 38 400 EUR TTC.

Intitulé du lot: Accès internet non garantis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Au titre des accès Internet non garantis, le titulaire assurera les prestations suivantes:

— les services d'accès internet de type DSL ou de type FTTH,

— la fourniture de modem-routeur et de prestations d'installations associées si les adresses sont éligibles à la fibre optique sur Boucle locale optique mutualisée (BLOM), la technologie de raccordement type FTTH sera privilégiée. L'absence de GTR sur ce type de liaison nous a conduit à les positionner dans un lot dédié.

Informations complémentaires:

Les montants estimés des dépenses sur 1 année sont les suivants: lot nº 3: accès internet non garantis: 25 400 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou les lot(s) pour le ou le(s)quel(s) il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,

— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail,

— des documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales du point de vue déclaratif et de paiement,

— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,

— un RIB.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_et4e3x5SHb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Le paiement sera réalisé par la commune sous forme d'acomptes mensuels par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées et exécutées. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prix révisables. Le financement des prestations est assuré par le budget communal. Les candidats doivent transmettre leurs plis sous le format électronique accompagnés le cas échéant d'une copie de sauvegarde. Les plis déposés sous le format papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) seront rejetés à l'exception des copies de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-401349 (2018-09-11)

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