Services de télécommunication

Ville de Montélimar

L'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18S0001
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037135
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Accord-Cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et particulièrement, toutes les lignes analogiques rtc (rtc = Réseau Téléphonique Commuté), les lignes numériques T0 (T0 = accès de base NRIS T0) et ligne T2 (accès primaire T2 - 30 canaux).

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit, pour une période d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, pour une période de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Accord-Cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile et particulièrement, pour l'ensemble des lignes mobiles:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— services associés à la téléphonie mobile,

— terminaux et accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur.

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

C) Eventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir,

— Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour une période d'un (1) an supplémentaire par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins un mois (1) avant l'échéance de la période en cours. L'accord cadre est ainsi conclu dans la limite d'une durée maximale de 3 ans.

Chaque accord-cadre sera traité à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, dans la limite du montant maximum, telle que précisée à l'article 2

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandé par écrit au point de contact susmentionné ou retirés directement au Centre municipal de Gournier, service commande publique, Avenue de Gournier, 26200 Montelimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « votre mairie » puis « commandes publiques en cours ».

Remise des offres: Les offres peuvent être adressées par courrier aux coordonnées du point de contact susmentionné ou être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Commande Publique, Avenue de Gournier, 26200 Montelimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « votre mairie » puis « commandes publiques en cours ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 018-037135 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montélimar Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285959
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037135
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP nº 18-10312 du 26.1.2018, affiché et inséré sur le site de la Ville de Montélimar le 24.1.2018. Critère d'attribution: Critère de qualité: prix unitaires appréciés sur la base du D.Q.E de chaque lot. Information sur le montant des marchés: — lot nº 1: montant global maximum pour une durée de 2 ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'1 an de 70 000,00 EUR HT, — lot nº 2: montant global maximum pour les 2 ans de 80 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'1 an de 40 000,00 EUR HT. Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et particulièrement, toutes les lignes analogiques RTC (RTC = Réseau téléphonique commuté), les lignes numériques T0 (T0 = accès de base NRIS T0) et ligne T2 (accès primaire T2 — 30 canaux)

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit pour une période d'1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur

Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile et particulièrement, pour l'ensemble des lignes mobiles:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations et fournitures
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP nº 18-10312 du 26.1.2018, affiché et inséré sur le site de la Ville de Montélimar le 24.1.2018.

Critère d'attribution:

Critère de qualité: prix unitaires appréciés sur la base du D.Q.E de chaque lot.

Information sur le montant des marchés:

— lot nº 1: montant global maximum pour une durée de 2 ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'1 an de 70 000,00 EUR HT,

— lot nº 2: montant global maximum pour les 2 ans de 80 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'1 an de 40 000,00 EUR HT.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 125-285959 (2018-06-29)

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