Services de santé au travail

CAF St-Quentin Yvelines

Services de santé au travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2018/M12
Brève description: Services de santé au travail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF St-Quentin Yvelines
Adresse postale: Secteur gestion administrative de la dépense
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics.cafyvelines@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 171427369 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4nGAc6V9O8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-15 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559474
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations dispensées dans le cadre de la médecine de prévention instituée par le décret nº 2011-774 et par le décret nº 2016-1908.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les services de santé au travail doivent disposés d'un agrément délivré par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38106778400102
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement budget local les variantes ne sont pas admises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Téléphone: +33 147243161 📞
Source: OJS 2018/S 244-559474 (2018-12-15)
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