1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de santé au travail
2018/M12
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description: Services de santé au travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Prestations dispensées dans le cadre de la médecine de prévention instituée par le décret nº 2011-774 et par le décret nº 2016-1908.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les services de santé au travail doivent disposés d'un agrément délivré par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du...”
Liste et brève description des règles et critères
Les services de santé au travail doivent disposés d'un agrément délivré par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement budget local les variantes ne sont pas admises
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147243161📞
Source: OJS 2018/S 244-559474 (2018-12-15)