Services de restauration en liaison froide

CCAS de Toulouse

La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'institut médico-éducatif (IME) Montaudran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort — BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627010 đź“ 
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 đź“…
Date limite de soumission: 2018-09-28 đź“…
Date de publication: 2018-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380600
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants: — garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: 1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 % — qualité des produits (origine des produits entrant dans la composition des repas; traçabilité des produits): 5/20, — qualité des prestations associées (proposition d'un plan de formation à destination des équipes du CCAS; outils de communication à destination du CCAS: 4/20, — variété des menus (jugée sur un exemple de plan alimentaire sur 8 semaines (lot nº 1) ou 6 semaines (lot nº 2)): 4/10, — logistique et organisation (traitement des commandes et organisation des livraisons): 2/10, — réactivité en cas d'alerte alimentaire: (sur le plan national ou en interne) et solutions proposées: 2/10, — qualité des repas à thème, de fête ou de pique nique (jugée sur 4 exemples: Noël, Pâques, Pique Nique, 4 — pratiques en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire: 1/10. 2) Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 30 % Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé. 3) Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 % La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Restauration en liaison froide pour les crèches
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans les accords-cadres est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Intitulé du lot: Restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans les accords-cadres est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs, importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat et la description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.
Une liste des références pour des prestations effectuées sur les 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le détail est précisé à l'article 1.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %
— qualité des produits (origine des produits entrant dans la composition des repas; traçabilité des produits): 5/20,
— qualité des prestations associées (proposition d'un plan de formation à destination des équipes du CCAS; outils de communication à destination du CCAS: 4/20,
— variété des menus (jugée sur un exemple de plan alimentaire sur 8 semaines (lot nº 1) ou 6 semaines (lot nº 2)): 4/10,
— logistique et organisation (traitement des commandes et organisation des livraisons): 2/10,
— réactivité en cas d'alerte alimentaire: (sur le plan national ou en interne) et solutions proposées: 2/10,
— qualité des repas à thème, de fête ou de pique nique (jugée sur 4 exemples: Noël, Pâques, Pique Nique, 4
— pratiques en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire: 1/10.
2) Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 30 %
Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10.
Les prix des autres candidats seront notés comme suit:
Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.
3) Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 %
La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 62735740 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 167-380600 (2018-08-28)
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RĂ©gion:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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