Services de restauration en liaison froide

CCAS de Toulouse

Une première consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics a été lancée le 28.8.2018 par le CCAS de Toulouse.
En vertu de l'article 12 dudit décret, elle se décomposait en 2 lots:
— lot nº 1: services de restauration en liaison froide pour les crèches du CCAS de Toulouse,
— lot nº 2: services de restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran.
En cours de procédure, l'acheteur public a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-260 du 25.3.2016, et relance une nouvelle consultation.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:
Une première consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics a été lancée le 28.8.2018 par le CCAS de Toulouse. En vertu de l'article 12 dudit décret, elle se décomposait en 2 lots: — lot nº 1: services de restauration en liaison froide pour les crèches du CCAS de Toulouse, — lot nº 2: services de restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran. En cours de procédure, l'acheteur public a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-260 du 25.3.2016, et relance une nouvelle consultation. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: CCAS de Toulouse, 2 bis rue de Belfort — BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627010 đź“ 
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 đź“…
Date limite de soumission: 2019-01-14 đź“…
Date de publication: 2018-12-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564837
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants: — garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: 1) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 % — qualité des produits: 5, — qualité des prestations associées: 4, — variété des menus: 4, — logistique et organisation: 2, — réactivité en cas d'alerte alimentaire:2, — nature et précision des textures des repas à thème: 2, — pratiques en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire: 1. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 30 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé 3. Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 % — capacité à favoriser l'agriculture biologique et/ou locale, les circuits-courts: 2,5, — gestion des déchets au sein de l'entreprise (tri sélectif, recyclage): 2,5, — description du processus de distribution en matière de transport (du fabricant à la livraison du produit) permettant de limiter les impacts environnementaux: 2,5, — maîtrise des consommations d'eau et d'énergie: 2,5. La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires (cf. article 7 du règlement de la consultation). La remise des offres dématérialisée est fortement appréciée par l'acheteur. Leur présentation est précisée à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une première consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics a été lancée le 28.8.2018 par le CCAS de Toulouse.
En vertu de l'article 12 dudit décret, elle se décomposait en 2 lots:
— lot nº 1: services de restauration en liaison froide pour les crèches du CCAS de Toulouse,
— lot nº 2: services de restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran.
En cours de procédure, l'acheteur public a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-260 du 25.3.2016, et relance une nouvelle consultation.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Intitulé du lot: Restauration en liaison froide pour les crèches
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS).
Le CCAS de Toulouse compte 16 crèches accueillant les enfants de 10 semaines à 4 ans. La présente prestation concerne 14 des 16 crèches du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Il sera tacitement reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Le CCAS gère un Institut médico-éducatif Montaudran situé sis 2 allée Émile Monso à Toulouse.
Cet établissement accueille 74 enfants, adolescents et jeunes majeurs handicapés physiques ou mentaux en régime de semi-internat ou d'internat. La mission de cet établissement est de dispenser des prestations d'accompagnement et de prises en charge médicales, éducatives et thérapeutiques auprès des enfants.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Il sera tacitement reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31) — la liste des établissements concernés est annexée au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le centre communal d'action sociale de Toulouse s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que les présents accords-cadres comportent une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le CCAP comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement appréciée au regard de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
1) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %
— qualité des produits: 5,
— qualité des prestations associées: 4,
— variété des menus: 4,
— logistique et organisation: 2,
— réactivité en cas d'alerte alimentaire:2,
— nature et précision des textures des repas à thème: 2,
— pratiques en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire: 1.
Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 30 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé 3.
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Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 %
— capacité à favoriser l'agriculture biologique et/ou locale, les circuits-courts: 2,5,
— gestion des déchets au sein de l'entreprise (tri sélectif, recyclage): 2,5,
— description du processus de distribution en matière de transport (du fabricant à la livraison du produit) permettant de limiter les impacts environnementaux: 2,5,
— maîtrise des consommations d'eau et d'énergie: 2,5.
La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires (cf. article 7 du règlement de la consultation).
La remise des offres dématérialisée est fortement appréciée par l'acheteur. Leur présentation est précisée à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 62735740 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 246-564837 (2018-12-18)
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RĂ©gion:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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