Services de restauration en liaison froide

CCAS de Toulouse

Une première consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics a été lancée le 28.8.2018 par le CCAS de Toulouse.
En vertu de l'article 12 dudit décret, elle se décomposait en 2 lots:
— lot nº 1: services de restauration en liaison froide pour les crèches du CCAS de Toulouse,
— lot nº 2: services de restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran.
En cours de procédure, l'acheteur public a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-260 du 25.3.2016, et relance une nouvelle consultation.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulouse
Adresse postale: CCAS de Toulouse, 2 bis rue de Belfort — BP 70413
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du CCAS
Téléphone: +33 561588558 📞
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561627010 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration en liaison froide
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Brève description:
“Une première consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics a été lancée...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Restauration en liaison froide pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31) — la liste des établissements concernés est annexée au CCAP.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l’environnement appréciée au regard de la note environnementale”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible par période successive...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible par période successive...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le centre communal d'action sociale de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants: — garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. Ces critères sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 62735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-564837 (2018-12-18)