Une première consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics a été lancée le 28.8.2018 par le CCAS de Toulouse.
En vertu de l'article 12 dudit décret, elle se décomposait en 2 lots:
— lot nº 1: services de restauration en liaison froide pour les crèches du CCAS de Toulouse,
— lot nº 2: services de restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran.
En cours de procédure, l'acheteur public a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-260 du 25.3.2016, et relance une nouvelle consultation.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration en liaison froide
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Une première consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics a été lancée...”
Brève description
Une première consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics a été lancée le 28.8.2018 par le CCAS de Toulouse.
En vertu de l'article 12 dudit décret, elle se décomposait en 2 lots:
— lot nº 1: services de restauration en liaison froide pour les crèches du CCAS de Toulouse,
— lot nº 2: services de restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran.
En cours de procédure, l'acheteur public a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-260 du 25.3.2016, et relance une nouvelle consultation.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration en liaison froide pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31) — la liste des établissements concernés est annexée au CCAP.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS).
Le CCAS de Toulouse compte 16 crèches accueillant les enfants de 10 semaines à 4 ans. La présente prestation concerne 14 des 16 crèches du CCAS.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de lenvironnement appréciée au regard de la note environnementale”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Il sera tacitement reconductible par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Il sera tacitement reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Le CCAS gère un Institut médico-éducatif Montaudran situé sis 2 allée Émile Monso à Toulouse.
Cet établissement accueille 74 enfants, adolescents et jeunes majeurs handicapés physiques ou mentaux en régime de semi-internat ou d'internat. La mission de cet établissement est de dispenser des prestations d'accompagnement et de prises en charge médicales, éducatives et thérapeutiques auprès des enfants.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Il sera tacitement reconductible par période successive...”
Description des renouvellements
Le accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Il sera tacitement reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le centre communal d'action sociale de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le centre communal d'action sociale de Toulouse s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que les présents accords-cadres comportent une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le CCAP comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
12:00 📅
“L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont...”
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
1) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %
— qualité des produits: 5,
— qualité des prestations associées: 4,
— variété des menus: 4,
— logistique et organisation: 2,
— réactivité en cas d'alerte alimentaire:2,
— nature et précision des textures des repas à thème: 2,
— pratiques en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire: 1.
Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 30 %. Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé 3.
Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 %
— capacité à favoriser l'agriculture biologique et/ou locale, les circuits-courts: 2,5,
— gestion des déchets au sein de l'entreprise (tri sélectif, recyclage): 2,5,
— description du processus de distribution en matière de transport (du fabricant à la livraison du produit) permettant de limiter les impacts environnementaux: 2,5,
— maîtrise des consommations d'eau et d'énergie: 2,5.
La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires (cf. article 7 du règlement de la consultation).
La remise des offres dématérialisée est fortement appréciée par l'acheteur. Leur présentation est précisée à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 62735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-564837 (2018-12-18)