La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration en liaison froide
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration en liaison froide pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et...”
Description du marché
La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'Institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans les accords-cadres est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration en liaison froide pour l'IME Montaudran
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et...”
Description du marché
La consultation a pour objet des prestations de restauration en liaison froide pour les crèches du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et l'institut médico-éducatif (IME) Montaudran.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par émission de bons de commandes.
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Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans. La reconduction prévue dans les accords-cadres est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 dernières années d'exercice ou, si impossible, notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs, importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat et la description de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs, importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat et la description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.
Une liste des références pour des prestations effectuées sur les 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le détail est précisé à l'article 1.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont...”
L'examen des candidatures porte sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %
— qualité des produits (origine des produits entrant dans la composition des repas; traçabilité des produits): 5/20,
— qualité des prestations associées (proposition d'un plan de formation à destination des équipes du CCAS; outils de communication à destination du CCAS: 4/20,
— variété des menus (jugée sur un exemple de plan alimentaire sur 8 semaines (lot nº 1) ou 6 semaines (lot nº 2)): 4/10,
— logistique et organisation (traitement des commandes et organisation des livraisons): 2/10,
— réactivité en cas d'alerte alimentaire: (sur le plan national ou en interne) et solutions proposées: 2/10,
— qualité des repas à thème, de fête ou de pique nique (jugée sur 4 exemples: Noël, Pâques, Pique Nique, 4 exemple au choix du candidat): 2/10,
— pratiques en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire: 1/10.
2) Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 30 %
Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10.
Les prix des autres candidats seront notés comme suit:
Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.
3) Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note environnementale: 10 %
La mise en œuvre des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 62735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution. Dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4 / 4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 167-380600 (2018-08-28)