Services de gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux produits par les formations de recherche de la DR Paris 5 de l'Inserm
Inserm Dr Paris 5
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché porte sur l'exécution des prestations suivantes:
— fourniture et livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux,
— mise à disposition de Grands récipients pour vrac (GRV) pour déchets d'activités de soins à risque infectieux fermant de façon étanche,
— collecte, transport et incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux dans un centre agrée,
— déchets produits par les formations de recherche de l'Inserm rattachées à la délégation régionale Paris 5.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-27 | Avis de marché |
| 2018-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-136115
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d’organisation des prestations (moyens humains affectés à l’exécution du marché: 50 %, moyens techniques affectés à l’exécution du marché: 50 %) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière en matière environnementale (valorisation des déchets: 50 %, optimisation du transport: 50 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien ROY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de la DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Marché renouvelable
Mars 2022
Source: OJS 2018/S 061-136115 (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:
Le type et le nombre d'articles à fournir sont définis dans les annexes au CCTP.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 400 000 EUR HT.250 000,00
Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-136115
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée.
Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché porte sur l'exécution des prestations suivantes:
— fourniture et livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux,
— mise à disposition de Grands récipients pour vrac (GRV) pour déchets d'activités de soins à risque infectieux fermant de façon étanche,
— collecte, transport et incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux dans un centre agrée,
— déchets produits par les formations de recherche de l'Inserm rattachées à la délégation régionale Paris 5.
Quantité ou étendue:
Le type et le nombre d'articles à fournir sont définis dans les annexes au CCTP.
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 400 000 EUR HT.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
Afficher plus
— le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— preuve d'une autorisation préfectorale de transporter par route des déchets.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources des unités de recherche.
Paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d’organisation des prestations (moyens humains affectés à l’exécution du marché: 50 %, moyens techniques affectés à l’exécution du marché: 50 %) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière en matière environnementale (valorisation des déchets: 50 %, optimisation du transport: 50 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien ROY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée.
Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de la DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Marché renouvelable
Mars 2022
Source: OJS 2018/S 061-136115 (2018-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373539
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-136115
Numéro JO-S: 163
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 19 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Alesia
Source: OJS 2018/S 163-373539 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373539
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-136115
Numéro JO-S: 163
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 19 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Alesia
Source: OJS 2018/S 163-373539 (2018-08-23)
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