Conformément à l'article 28 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, un groupement de commandes a été constitué, avec Grandangoulême comme coordonnateur. La consultation se fait sous la forme de procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont révisables à la date de reconduction des accords-cadres. Ceux-Ci prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et seront renouvelables 3 fois par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle (13 lots)
GA-17-271
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Conformément à l'article 28 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, un groupement de commandes a été constitué, avec Grandangoulême comme coordonnateur....”
Brève description
Conformément à l'article 28 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, un groupement de commandes a été constitué, avec Grandangoulême comme coordonnateur. La consultation se fait sous la forme de procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont révisables à la date de reconduction des accords-cadres. Ceux-Ci prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et seront renouvelables 3 fois par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à la conduite en sécurité d'engins (CACES et autres)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité d'engins (CACES et autres).
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à la conduite de véhicules (Permis B / BE / C / CE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation à la conduite de véhicules (Permis B / BE / C / CE).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations obligatoires à la conduites de véhicules (Fco/Fimo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formations obligatoires à la conduites de véhicules (Fco/Fimo).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations préparatoires aux habilitations monteur et aide monteur d'échafaudages” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Formations préparatoires aux habilitations monteur et aide monteur d'échafaudages.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations préparatoires aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au brasage capillaire fort” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Formations préparatoires aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au brasage capillaire fort.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations préparatoires aux habilitations EPI, travail en hauteur sur cordes et travaux en profondeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Formations préparatoires aux habilitations EPI, travail en hauteur sur cordes et travaux en profondeur.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations aux techniques de grimper et déplacement en sécurité dans les arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Formations aux techniques de grimper et déplacement en sécurité dans les arbres.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations diplômantes au service de sécurité incendie et d'assistance à personne (initiale et recyclage) SSIAP 1-2-3 et PSE 1-2” Titre
Numéro d'identification du lot: 9.1
Description
Description du marché:
“Formations diplomantes au service de sécurité incendie et d'assistance à personne (initiale et recyclage) SSIAP 1.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations diplômantes au service de sécurité incendie et d'assistance à la personne — SSIAP 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 9.2
Description
Description du marché:
“Formations diplômantes au service de sécurité incendie et d'assistance à la personne — SSIAP 2 et 3.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations diplômantes aux premiers secours en équipes — PSE 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 9.3
Description
Description du marché: Formations diplômantes aux premiers secours en équipes — PSE 1 et 2.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bilans de compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Bilans de compétences.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination (sous-section 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination (sous-section 4).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Articles L. 6351-1 du code du travail relatifs à la déclaration d'activité de formation professionnelle continue. Les pièces de la candidature sont...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Articles L. 6351-1 du code du travail relatifs à la déclaration d'activité de formation professionnelle continue. Les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, le numéro de déclaration de l'activité d'organisme de formation ou de formateur est à produire ainsi que le(s) agrément(s), certification(s) ou accréditation(s) prévus par la réglementation pour les prestations de formation professionnelle, objet du lot correspondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 052-115916 (2018-03-14)