Services de déménagement

Tours Habitat

Dans le cadre d'un projet de plan d'aménagement du quartier du SANITAS à TOURS, TOURS HABITAT sera amené à prendre en charge des services de déménagement pour les locataires en place dans des bâtiments destinés à la démolition.
TOURS HABITAT sera également amené à prendre en charge le déménagement de certains locataires (sur tout son patrimoine) en raison de désordres techniques dans leur logement.
De même, dans le cadre des mutations des surveillants d'immeubles, TOURS HABITAT prendra à sa charge leur déménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl aux Professionnels Reunis
• SARL Robert Berton

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 18S0006
Brève description:

Dans le cadre d'un projet de plan d'aménagement du quartier du SANITAS à TOURS, TOURS HABITAT sera amené à prendre en charge des services de déménagement pour les locataires en place dans des bâtiments destinés à la démolition. TOURS HABITAT sera également amené à prendre en charge le déménagement de certains locataires (sur tout son patrimoine) en raison de désordres techniques dans leur logement. De même, dans le cadre des mutations des surveillants d'immeubles, TOURS HABITAT prendra à sa charge leur déménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065499
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret n Le nombre maximum de titulaires est fixé à 3 prestataires. L’attribution des bons de commande résultera de l’application de la règle dite «du tour de rôle» ou, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TOURS HABITAT sera également amené à prendre en charge le déménagement de certains locataires (sur tout son patrimoine) en raison de désordres techniques dans leur logement.

De même, dans le cadre des mutations des surveillants d'immeubles, TOURS HABITAT prendra à sa charge leur déménagement.

Valeur totale estimée: 282 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services de déménagement des locataires sur le quartier du SANITAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de déménagement des locataires de TOURS HABITAT sur le quartier du SANITAS à TOURS dans le cadre du projet NPNRU (démolitions de plusieurs bâtiments nécessitant le relogement des locataires encore en place).

Sur les 5 bâtiments visés, environ 186 logements demeurent occupés. Il s'agit donc du maximum de déménagement envisageable pour ce lot.

Ces déménagements s'étaleront essentiellement sur la période 2018 et 2019 (éventuellement 2020).

Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret n

Le nombre maximum de titulaires est fixé à 3 prestataires.

L’attribution des bons de commande résultera de l’application de la règle dite «du tour de rôle» ou, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement.

Intitulé du lot: Services de déménagement des locataires (contraintes techniques) et agents de TOURS HABITAT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de déménagement des locataires de TOURS HABITAT (sur l'ensemble de son patrimoine) suite à des désordres techniques du logement nécessitant des travaux important et ne permettant pas au locataire de rester dans son logement.

De plus, TOURS HABITAT est amené à prendre en charge le déménagement de ses surveillants d'immeubles en cas de mutation sur un autre secteur.

Au total, le nombre de déménagement ne devrait pas être supérieur à 15 par an.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TOURS (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cette lettre devra porter la désignation du mandataire, l'identification des membres du groupement (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), ainsi que la répartition des prestations.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Caution et garanties exigés:

— retenue de garantie: sans objet,

— avance: sans objet.

Financement par fonds propres.

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n

Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n

Conformément à l'article 39 du décret n

Condition de remise des offres: le Pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065499 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un projet de plan d'aménagement du quartier du Sanitas à Tours, Tours Habitat sera amené à prendre en charge des services de déménagement pour les locataires en place dans des bâtiments destinés à la démolition. Tours Habitat sera également amené à prendre en charge le déménagement de certains locataires (sur tout son patrimoine) en raison de désordres techniques dans leur logement. De même, dans le cadre des mutations des surveillants d'immeubles, Tours Habitat prendra à sa charge leur déménagement.

Valeur totale du marché: 282 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306281
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065499
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le nombre maximum de titulaires est fixé à 3 prestataires. L’attribution des bons de commande résultera de l’application de la règle dite « du tour de rôle » ou, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tours Habitat sera également amené à prendre en charge le déménagement de certains locataires (sur tout son patrimoine) en raison de désordres techniques dans leur logement.

De même, dans le cadre des mutations des surveillants d'immeubles, Tours Habitat prendra à sa charge leur déménagement.

Intitulé du lot: Services de déménagement des locataires sur le quartier du Sanitas
Brève description:

Services de déménagement des locataires de Tours Habitat sur le quartier du Sanitas à Tours dans le cadre du projet NPNRU (démolitions de plusieurs bâtiments nécessitant le relogement des locataires encore en place).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L’attribution des bons de commande résultera de l’application de la règle dite « du tour de rôle » ou, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement.

Intitulé du lot: Services de déménagement des locataires (contraintes techniques) et agents de Tours Habitat
Brève description:

Services de déménagement des locataires de Tours Habitat (sur l'ensemble de son patrimoine) suite à des désordres techniques du logement nécessitant des travaux important et ne permettant pas au locataire de rester dans son logement.

De plus, Tours Habitat est amené à prendre en charge le déménagement de ses surveillants d'immeubles en cas de mutation sur un autre secteur.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TOURS (37000)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom: Sarl Robert Berton
Numéro d'enregistrement national: 440 855 120 00075
Commune postale: Ingre
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 161 EUR 💰
Nom: Sarl aux Professionnels Reunis
Numéro d'enregistrement national: 339 069 833 00079
Commune postale: Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— retenue de garantie: sans objet

— avance: sans objet

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: Le Pouvoir Adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Lot nº 1: Nom et adresse du 2

Sarl aux Professionnels Reunis

339 069 833 00079

Tours

France

Code NUTS: FRB04

Le titulaire est une PME: oui

Valeur totale du marché/du lot: 914,00 EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994)

Source: OJS 2018/S 134-306281 (2018-07-13)

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