Dans le cadre d'un projet de plan d'aménagement du quartier du SANITAS à TOURS, TOURS HABITAT sera amené à prendre en charge des services de déménagement pour les locataires en place dans des bâtiments destinés à la démolition.
TOURS HABITAT sera également amené à prendre en charge le déménagement de certains locataires (sur tout son patrimoine) en raison de désordres techniques dans leur logement.
De même, dans le cadre des mutations des surveillants d'immeubles, TOURS HABITAT prendra à sa charge leur déménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tours Habitat
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours
Code postal: 37033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.tours-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déménagement
18S0006
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Dans le cadre d'un projet de plan d'aménagement du quartier du Sanitas à Tours, Tours Habitat sera amené à prendre en charge des services de déménagement...”
Brève description
Dans le cadre d'un projet de plan d'aménagement du quartier du Sanitas à Tours, Tours Habitat sera amené à prendre en charge des services de déménagement pour les locataires en place dans des bâtiments destinés à la démolition.
Tours Habitat sera également amené à prendre en charge le déménagement de certains locataires (sur tout son patrimoine) en raison de désordres techniques dans leur logement.
De même, dans le cadre des mutations des surveillants d'immeubles, Tours Habitat prendra à sa charge leur déménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de déménagement des locataires sur le quartier du Sanitas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: TOURS (37000)
Description du marché:
“Services de déménagement des locataires de Tours Habitat sur le quartier du Sanitas à Tours dans le cadre du projet NPNRU (démolitions de plusieurs...”
Description du marché
Services de déménagement des locataires de Tours Habitat sur le quartier du Sanitas à Tours dans le cadre du projet NPNRU (démolitions de plusieurs bâtiments nécessitant le relogement des locataires encore en place).
Sur les 5 bâtiments visés, environ 186 logements demeurent occupés. Il s'agit donc du maximum de déménagement envisageable pour ce lot.
Ces déménagements s'étaleront essentiellement sur la période 2018 et 2019 (éventuellement 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le nombre maximum de titulaires est fixé à 3 prestataires.
L’attribution des bons de commande résultera de l’application de la règle dite « du tour de rôle » ou, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de déménagement des locataires (contraintes techniques) et agents de Tours Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de déménagement des locataires de Tours Habitat (sur l'ensemble de son patrimoine) suite à des désordres techniques du logement nécessitant des...”
Description du marché
Services de déménagement des locataires de Tours Habitat (sur l'ensemble de son patrimoine) suite à des désordres techniques du logement nécessitant des travaux important et ne permettant pas au locataire de rester dans son logement.
De plus, Tours Habitat est amené à prendre en charge le déménagement de ses surveillants d'immeubles en cas de mutation sur un autre secteur.
Au total, le nombre de déménagement ne devrait pas être supérieur à 15 par an.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 030-065499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de déménagement des locataires sur le quartier du Sanitas
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Robert Berton
Numéro d'enregistrement national: 440 855 120 00075
Commune postale: Ingre
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 161 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de déménagement des locataires (contraintes techniques) et agents de Tours Habitat” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl aux Professionnels Reunis
Numéro d'enregistrement national: 339 069 833 00079
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915 💰
“Caution et garanties exigés:
— retenue de garantie: sans objet
— avance: sans objet
Financement par fonds propres.
Mode de paiement: virement bancaire à 30...”
Caution et garanties exigés:
— retenue de garantie: sans objet
— avance: sans objet
Financement par fonds propres.
Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Condition de remise des offres: Le Pouvoir Adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Lot nº 1: Nom et adresse du 2 titulaire:
Sarl aux Professionnels Reunis
339 069 833 00079
Tours
France
Code NUTS: FRB04
Le titulaire est une PME: oui
Valeur totale du marché/du lot: 914,00 EUR
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 134-306281 (2018-07-13)