Le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.