Accord-cadre mono-attributaire (articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) portant sur les services de communications mobiles voix-données, fournitures de terminaux et équipements mobiles et prestations annexes pour les besoins des services du département du Pas-de-Calais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications mobiles voix-données, fournitures de terminaux et équipements mobiles et prestations annexes
18S0397AOODAL”
Produits/services: Téléphones mobiles📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire (articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) portant sur les services de communications mobiles voix-données,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire (articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) portant sur les services de communications mobiles voix-données, fournitures de terminaux et équipements mobiles et prestations annexes pour les besoins des services du département du Pas-de-Calais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais
Description du marché:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono...”
Description du marché
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant mini par période (2 ans): 200 000 EUR HT.
Montant maxi par période (2 ans): 600 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour 24 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour une période de 24 mois. La date de mise en exploitation de la flotte est le 10.2.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Couverture GSM voix et data (sur la base des cartes ARCEP et des essais effectués avec les téléphones donnés en échantillons)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prestations, mise en place et engagements
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance de la 1 période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont facultatives. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. L'offre variante...”
Informations complémentaires
Les variantes sont facultatives. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. L'offre variante du candidat portera uniquement sur la mise en place d'une flotte mutualisée (mutualisation des minutes).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. DC 1— DC 2 — DUME déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est purement indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les prix des services inscrits au bordereau des...”
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les prix des services inscrits au bordereau des prix (abonnements, coûts unitaires voix, sms, mms ...) sont fermes pour toute la durée du marché, reconduction éventuelle comprise. Les prix des terminaux et matériels figurant au bordereau des prix sont révisables suivant les évolutions du tarif public du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle. Les prix des matériels et services non prévus au bordereau des prix sont révisables suivant les évolutions du tarif public du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle. Avance possible. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (art 3.5 du RC). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix/porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Les échantillons devront être remis au pouvoir adjudicateur par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de leur dépôt à l'adresse suivante:
département du Pas-de-Calais, pôle développement des ressources, direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B 008, rue de la Paix — porte 6, 62018 Arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture: de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 174-394939 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 616 341 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono...”
Description du marché
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini par période (2 ans): 200 000 EUR HT. Montant maxi par période (2 ans): 600 000 EUR HT. Le marché est conclu pour 24 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour une période de 24 mois. La date de mise en exploitation de la flotte est le 10.2.2019.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes étaient facultatives. Les candidats qui présentaient des variantes devaient également remettre une offre pour la solution de base. L'offre...”
Informations complémentaires
Les variantes étaient facultatives. Les candidats qui présentaient des variantes devaient également remettre une offre pour la solution de base. L'offre variante du candidat pouvait porter uniquement sur la mise en place d'une flotte mutualisée (mutualisation des minutes).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018620020670400
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 341 💰
“Le montant total du marché correspond à l'extrapolation du détail estimatif sur 4 ans. Les pièces de la procédure sont consultables après prise de...”
Le montant total du marché correspond à l'extrapolation du détail estimatif sur 4 ans. Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif
Source: OJS 2018/S 241-551118 (2018-12-11)