Services de communications électroniques — transmissions de données et téléphonie

Ville de Houilles

La présente consultation concerne:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique, RNIS ou Trunk IP permettant l'accès au réseau public de téléphonie,
— les services associés aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM, et mobilité Gprs,3g,4g…,
— les transmissions de données entre les sites et vers l'extérieur (Internet),
— les services associés à ces transmissions de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2018.29
Brève description:
La présente consultation concerne: — les services de téléphonie fixe par raccordement analogique, RNIS ou Trunk IP permettant l'accès au réseau public de téléphonie, — les services associés aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications, — les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM, et mobilité Gprs,3g,4g…, — les transmissions de données entre les sites et vers l'extérieur (Internet), — les services associés à ces transmissions de données.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'échange de données électroniques 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Houilles
Adresse postale: 16 rue Gambetta, CS 80330
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-houilles.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: +33 130863319 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PaPRZ3N7Qy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PaPRZ3N7Qy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327085
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises); Point nº2: Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté via des bons de commande. Il est sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique, RNIS ou Trunk IP permettant l'accès au réseau public de téléphonie,
— les services associés aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM, et mobilité Gprs,3g,4g…,
— les transmissions de données entre les sites et vers l'extérieur (Internet),
— les services associés à ces transmissions de données.
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 Téléphonie filaire – lignes secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne:
— les raccordements, notamment pour présélection et services associés,
— le trafic entrant et le trafic sortant sur ces raccordements vers les numéros spéciaux, les numéros courts et les numéros d'urgence. Aucun trafic sortant pour certaines lignes.
Valeur estimée hors TVA: 88 758 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du présent marché est de 12 mois, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.I.7
Informations complémentaires:
Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises);
Point nº2: Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté via des bons de commande. Il est sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Lot 2 Téléphonie filaire — lignes principales et présélection
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot concerne:
— le raccordement et l'acheminement du trafic entrant et sortant pour certaines lignes RNIS (T2 et T0) des sites principaux,
— l'acheminement du trafic par présélection.
Valeur estimée hors TVA: 11 298 EUR 💰
Informations complémentaires:
Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises),
Intitulé du lot: Lot 3 Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne:
— les communications radio (gsm, umts, gprs…),
— la fourniture et la maintenance de terminaux et des accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 Transmission des données inter-sites, accès au réseau Internet de type professionnel et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot concerne notamment:
— la fourniture de raccordements permettant notamment la transmission de données entre les sites et l'accès au réseau Internet,
— la fourniture d'une solution de transmissions de données entre les sites distants et le site principal notamment par la constitution d'un réseau privé virtuel ip mpls pouvant transmettre la voix,
— la fourniture de solutions de redondances pour certains sites,
— la fourniture de services d'accès au réseau public internet et des services associés,
— la fourniture d'une solution de relais de messagerie,
— la fourniture ou la location d'équipement de terminaison (Modem, routeur,… etc.),
— la fourniture de services d'assistance technique, de supervision, de métrologie et de maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises).
Intitulé du lot: Lot 5 Service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot concerne le service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire
Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Houilles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Les candidats doivent présenter une licence d'opérateur de télécommunications.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché et en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PaPRZ3N7Qy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé à l'échéance des trois ans (sous réserve des reconductions).
Point 1: La consultation prévoit des visites facultatives. Les modalités d'organisation sont énoncées à l'article 3.6 du règlement de consultation.
Point 2: Pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique (35 %) est évalué au regard des éléments suivants:
— la description technique du réseau utilisé dans le périmètre de la collectivité ainsi que sur les villes avoisinantes. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance de liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic.(5 %),
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— la solution technique de raccordement au réseau du candidat. Les services proposés et prestations complémentaires proposées en addition aux demandes du CCTP.(5 %),
— les moyens employés pour acheminer les appels.(4 %),
— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service (dont le délai de rétablissement).(5 %),
— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande.(4 %),
— les services proposés pour la gestion de la facturation, le suivi des consommations, les justificatifs de communication et des éléments de facturation, les dépôts de tickets.(4 %),
— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations.(4 %),
— la clarté de l'offre et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires.(4 %).
Le critère relatif aux délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15 %) est analysé au regard des éléments suivants:
— délai de mise en service des prestations en début de marché (dans la limite du délai de 2 mois mentionné à l'article 5 du CCAP)(10 %),
— délai de modifications des services en cours de marché (suppression, ajout, modification)(5 %) pour le lot 3,
Le critère de la valeur technique (40 %) est évalué au regard des éléments suivants:
— la description technique du réseau utilisé dans le périmètre de la ville, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic.(5 %),
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— la couverture du réseau dans le périmètre de la Commune et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs en demandant à chaque candidat un téléphone de test et en vérifiant à des points critiques de la commune le niveau de service.(5 %),
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— les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires.(5 %),
— les services et prestations complémentaires proposés en sus des demandes du CCTP (5 %),
— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande.(5 %),
— les services proposés pour la gestion de la facturation, le suivi des consommations, les justificatifs de communication et des éléments de facturation, les dépôts de tickets d'incidents ainsi que les services de gestion de l'attribution des fonctionnalités et commandes.(5 %),
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— les solutions et l'organisation mises en place pour assurer le suivi des marchés et des prestations.(5 %),
— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires.(5 %),
La critère «Délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché et en cours de marché» (10 %) est évalué au regard des éléments suivants:
— délai de mise en service des prestations en début de marché (dans la limite du délai de 2 mois mentionné à l'article 5 du CCAP) (4 %),
— délai de modifications des services en cours de marché (suppression, ajout, modification) (3 %),
— délai de livraison des terminaux (3 %) pour les lots 4 et 5, les critères «Valeur technique» (35 %) et «Délais de mise à disposition des prestations [...]» (15 %) sont évalués au regard des éléments énoncés à l'article 7.1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-327085 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: — les services de téléphonie fixe par raccordement analogique, RNIS ou Trunk IP permettant l'accès au réseau public de téléphonie, — les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications, — les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM, et mobilité GPRS,3G,4G..., — les transmissions de données entre les sites et vers l'extérieur (Internet), — les services associés à ces transmissions de données.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530675
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327085
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Point n Point n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM, et mobilité GPRS,3G,4G...,
Intitulé du lot: Lot 1 Téléphonie filaire — Lignes secondaires
Lot 2 Téléphonie filaire — Lignes principales et présélection
Brève description:
— les communications radio (GSM, UMTS, GPRS...),
— la fourniture d'une solution de transmissions de données entre les sites distants et le site principal notamment par la constitution d'un réseau privé virtuel ip mpls pouvant transmettre la voix;
— la fourniture d'une solution de relai de messagerie,
— la fourniture ou la location d'équipement de terminaison (Modem, routeur, ...etc.),
Intitulé du lot: Lot 5 Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire
Brève description:
Ce lot concerne le service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Orange SA, agence entreprises Défense Ouest Francilien
Numéro d'enregistrement national: 38012986629443
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
19 500 EUR 💰
Nom: Société Française Radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national: 34305956400793
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780311300018

Référence
Informations complémentaires
Point n
Source: OJS 2018/S 232-530675 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018.35
Brève description: Marché de téléphonie filaire — lignes principales et présélection.
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544499
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530675
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Point nº 1: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Point 2: le critère de la valeur technique (35 %) est évalué au regard des éléments suivants: — la description technique du réseau utilisé dans le périmètre de la collectivité ainsi que sur les villes avoisinantes. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance de liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 %), — la solution technique de raccordement au réseau du candidat. Les services proposés et prestations complémentaires proposées en addition aux demandes du CCTP (5 %), — les moyens employés pour acheminer les appels (4 %), — la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service (dont le délai de rétablissement) (5 %), — les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (4 %), — les services proposés pour la gestion de la facturation, le suivi des consommations, les justificatifs de communication et des éléments de facturation, les dépôts de tickets (4 %), — les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations (4 %), — la clarté de l'offre et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 %). Le critère relatif aux délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15 %) est analysé au regard des éléments suivants: — délai de mise en service des prestations en début de marché (dans la limite du délai de 2 mois mentionné à l'article 5 du CCAP) (10 %), — délai de modifications des services en cours de marché (suppression, ajout, modification) (5 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Téléphonie filaire — lignes principales et présélection.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Nom: Completel SAS
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Adresse Internet: http://www.sfrbusiness.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Point nº 1: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Point 2: le critère de la valeur technique (35 %) est évalué au regard des éléments suivants:
— la description technique du réseau utilisé dans le périmètre de la collectivité ainsi que sur les villes avoisinantes. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance de liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 %),
Afficher plus
— la solution technique de raccordement au réseau du candidat. Les services proposés et prestations complémentaires proposées en addition aux demandes du CCTP (5 %),
— les moyens employés pour acheminer les appels (4 %),
— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service (dont le délai de rétablissement) (5 %),
— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (4 %),
— les services proposés pour la gestion de la facturation, le suivi des consommations, les justificatifs de communication et des éléments de facturation, les dépôts de tickets (4 %),
— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations (4 %),
— la clarté de l'offre et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 %).
— délai de mise en service des prestations en début de marché (dans la limite du délai de 2 mois mentionné à l'article 5 du CCAP) (10 %),
— délai de modifications des services en cours de marché (suppression, ajout, modification) (5 %).
Source: OJS 2018/S 238-544499 (2018-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Completel SAS Orange SA, Agence Entreprises Défense... Société française radiotéléphone (SFR)
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services d'échange de données électroniques Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs