La présente consultation concerne:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique, RNIS ou Trunk IP permettant l'accès au réseau public de téléphonie,
— les services associés aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM, et mobilité Gprs,3g,4g…,
— les transmissions de données entre les sites et vers l'extérieur (Internet),
— les services associés à ces transmissions de données.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications électroniques — transmissions de données et téléphonie
2018.29”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique, RNIS ou Trunk IP permettant l'accès au réseau public de...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique, RNIS ou Trunk IP permettant l'accès au réseau public de téléphonie,
— les services associés aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM, et mobilité Gprs,3g,4g…,
— les transmissions de données entre les sites et vers l'extérieur (Internet),
— les services associés à ces transmissions de données.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Téléphonie filaire – lignes secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Houilles
Description du marché:
“Le lot 1 concerne:
— les raccordements, notamment pour présélection et services associés,
— le trafic entrant et le trafic sortant sur ces raccordements...”
Description du marché
Le lot 1 concerne:
— les raccordements, notamment pour présélection et services associés,
— le trafic entrant et le trafic sortant sur ces raccordements vers les numéros spéciaux, les numéros courts et les numéros d'urgence. Aucun trafic sortant pour certaines lignes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 758 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché est de 12 mois, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises);
Point nº2: Le présent lot est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises);
Point nº2: Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté via des bons de commande. Il est sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Téléphonie filaire — lignes principales et présélection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot concerne:
— le raccordement et l'acheminement du trafic entrant et sortant pour certaines lignes RNIS (T2 et T0) des sites principaux,
—...”
Description du marché
Le lot concerne:
— le raccordement et l'acheminement du trafic entrant et sortant pour certaines lignes RNIS (T2 et T0) des sites principaux,
— l'acheminement du trafic par présélection.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 298 💰
Description
Informations complémentaires:
“Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises),
Point nº2: Le présent lot est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises),
Point nº2: Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté via des bons de commande. Il est sans minimum et sans maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— les communications radio (gsm, umts, gprs…),
— la fourniture et la maintenance de terminaux et des accessoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché et en cours de marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 Transmission des données inter-sites, accès au réseau Internet de type professionnel et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Description du marché:
“Ce lot concerne notamment:
— la fourniture de raccordements permettant notamment la transmission de données entre les sites et l'accès au réseau Internet,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne notamment:
— la fourniture de raccordements permettant notamment la transmission de données entre les sites et l'accès au réseau Internet,
— la fourniture d'une solution de transmissions de données entre les sites distants et le site principal notamment par la constitution d'un réseau privé virtuel ip mpls pouvant transmettre la voix,
— la fourniture de solutions de redondances pour certains sites,
— la fourniture de services d'accès au réseau public internet et des services associés,
— la fourniture d'une solution de relais de messagerie,
— la fourniture ou la location d'équipement de terminaison (Modem, routeur,… etc.),
— la fourniture de services d'assistance technique, de supervision, de métrologie et de maintenance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises).
Point nº2: Le présent lot est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Point nº1: L'estimation représente les 3 années d'exécution du marché (reconductions comprises).
Point nº2: Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté via des bons de commande. Il est sans minimum et sans maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Description du marché:
“Ce lot concerne le service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Les candidats doivent présenter une licence d'opérateur de télécommunications.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé à l'échéance des trois ans (sous réserve des reconductions).” Informations complémentaires
“Point 1: La consultation prévoit des visites facultatives. Les modalités d'organisation sont énoncées à l'article 3.6 du règlement de consultation.
Point 2:...”
Point 1: La consultation prévoit des visites facultatives. Les modalités d'organisation sont énoncées à l'article 3.6 du règlement de consultation.
Point 2: Pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique (35 %) est évalué au regard des éléments suivants:
— la description technique du réseau utilisé dans le périmètre de la collectivité ainsi que sur les villes avoisinantes. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance de liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic.(5 %),
— la solution technique de raccordement au réseau du candidat. Les services proposés et prestations complémentaires proposées en addition aux demandes du CCTP.(5 %),
— les moyens employés pour acheminer les appels.(4 %),
— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service (dont le délai de rétablissement).(5 %),
— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande.(4 %),
— les services proposés pour la gestion de la facturation, le suivi des consommations, les justificatifs de communication et des éléments de facturation, les dépôts de tickets.(4 %),
— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations.(4 %),
— la clarté de l'offre et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires.(4 %).
Le critère relatif aux délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15 %) est analysé au regard des éléments suivants:
— délai de mise en service des prestations en début de marché (dans la limite du délai de 2 mois mentionné à l'article 5 du CCAP)(10 %),
— délai de modifications des services en cours de marché (suppression, ajout, modification)(5 %) pour le lot 3,
Le critère de la valeur technique (40 %) est évalué au regard des éléments suivants:
— la description technique du réseau utilisé dans le périmètre de la ville, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic.(5 %),
— la couverture du réseau dans le périmètre de la Commune et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs en demandant à chaque candidat un téléphone de test et en vérifiant à des points critiques de la commune le niveau de service.(5 %),
— les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires.(5 %),
— les services et prestations complémentaires proposés en sus des demandes du CCTP (5 %),
— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande.(5 %),
— les services proposés pour la gestion de la facturation, le suivi des consommations, les justificatifs de communication et des éléments de facturation, les dépôts de tickets d'incidents ainsi que les services de gestion de l'attribution des fonctionnalités et commandes.(5 %),
— les solutions et l'organisation mises en place pour assurer le suivi des marchés et des prestations.(5 %),
— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires.(5 %),
La critère «Délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché et en cours de marché» (10 %) est évalué au regard des éléments suivants:
— délai de mise en service des prestations en début de marché (dans la limite du délai de 2 mois mentionné à l'article 5 du CCAP) (4 %),
— délai de modifications des services en cours de marché (suppression, ajout, modification) (3 %),
— délai de livraison des terminaux (3 %) pour les lots 4 et 5, les critères «Valeur technique» (35 %) et «Délais de mise à disposition des prestations [...]» (15 %) sont évalués au regard des éléments énoncés à l'article 7.1 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-327085 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21780311300018
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications électroniques — Transmissions de données et téléphonie
2018.29”
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique, RNIS ou Trunk IP permettant l'accès au réseau public de...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique, RNIS ou Trunk IP permettant l'accès au réseau public de téléphonie,
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile à l'usage des personnes, GSM, et mobilité GPRS,3G,4G...,
— les transmissions de données entre les sites et vers l'extérieur (Internet),
— les services associés à ces transmissions de données.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Téléphonie filaire — Lignes secondaires
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Téléphonie filaire — Lignes principales et présélection
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— les communications radio (GSM, UMTS, GPRS...),
— la fourniture et la maintenance de terminaux et des accessoires.”
Description du marché:
“Ce lot concerne notamment:
— la fourniture de raccordements permettant notamment la transmission de données entre les sites et l'accès au réseau Internet,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne notamment:
— la fourniture de raccordements permettant notamment la transmission de données entre les sites et l'accès au réseau Internet,
— la fourniture d'une solution de transmissions de données entre les sites distants et le site principal notamment par la constitution d'un réseau privé virtuel ip mpls pouvant transmettre la voix;
— la fourniture de solutions de redondances pour certains sites,
— la fourniture de services d'accès au réseau public internet et des services associés,
— la fourniture d'une solution de relai de messagerie,
— la fourniture ou la location d'équipement de terminaison (Modem, routeur, ...etc.),
— la fourniture de services d'assistance technique, de supervision, de métrologie et de maintenance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie filaire — Lignes secondaires
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA, agence entreprises Défense Ouest Francilien
Numéro d'enregistrement national: 38012986629443
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.orange.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transmission des données inter-sites, accès au réseau Internet de type professionnel et services associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Services d'accès à Internet de type résidentiel ou scolaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie filaire — Lignes principales et présélection
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française Radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national: 34305956400793
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sfr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Point n 1: chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
Point n 2: le lot n 2 a été déclaré infructueux et a fait l'objet...”
Point n 1: chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
Point n 2: le lot n 2 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 30.I.2 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530675 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de téléphonie filaire — lignes principales et présélection
2018.35
Brève description: Marché de téléphonie filaire — lignes principales et présélection.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 💰
Description
Description du marché: Téléphonie filaire — lignes principales et présélection.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le présent marché était initialement un lot dans une consultation en comportant 5. Or, à la date limite de remise des offres, aucune offre n'a été déposée...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le présent marché était initialement un lot dans une consultation en comportant 5. Or, à la date limite de remise des offres, aucune offre n'a été déposée pour le lot. Par conséquent, conformément à l'article 30.i.2º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il a été choisi de passer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530675
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018.35
Titre: Marché de téléphonie filaire — lignes principales et présélection
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Nom: Completel SAS
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
URL: http://www.sfrbusiness.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
“Point nº 1: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Point 2: le critère de la valeur technique (35 %)...”
Point nº 1: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Point 2: le critère de la valeur technique (35 %) est évalué au regard des éléments suivants:
— la description technique du réseau utilisé dans le périmètre de la collectivité ainsi que sur les villes avoisinantes. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance de liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 %),
— la solution technique de raccordement au réseau du candidat. Les services proposés et prestations complémentaires proposées en addition aux demandes du CCTP (5 %),
— les moyens employés pour acheminer les appels (4 %),
— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service (dont le délai de rétablissement) (5 %),
— les services proposés pour la passation et la gestion de la commande (4 %),
— les services proposés pour la gestion de la facturation, le suivi des consommations, les justificatifs de communication et des éléments de facturation, les dépôts de tickets (4 %),
— les conditions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations (4 %),
— la clarté de l'offre et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 %).
Le critère relatif aux délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15 %) est analysé au regard des éléments suivants:
— délai de mise en service des prestations en début de marché (dans la limite du délai de 2 mois mentionné à l'article 5 du CCAP) (10 %),
— délai de modifications des services en cours de marché (suppression, ajout, modification) (5 %).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-544499 (2018-12-07)