Services d'impression

Mairie de Cesson-Sévigné

La présente consultation concerne l'impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné.
Ces prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage de différents types de documents et supports imprimés.
Sont concernés:
— l'impression du «Magazine municipal» et de «l'Agenda» (lot nº 1),
— l'impression de produits imprimés divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cesson-Sévigné

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 18-2700031-33
Brève description:

La présente consultation concerne l'impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné. Ces prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage de différents types de documents et supports imprimés. Sont concernés: — l'impression du «Magazine municipal» et de «l'Agenda» (lot nº 1), — l'impression de produits imprimés divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273504
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 correspond au maximum de commande pour toutes reconductions. Sous-Critères Valeur technique (dont: qualité d'impression des supports appréciée à partir des échantillons 30 % (dont: qualité d'impression 15 % et qualité de la finition 15 %) et organisation des prestations 25 % (dont: moyens 10 %, organisation 10 %, et contrôles (5 %)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné.

Ces prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage de différents types de documents et supports imprimés.

Sont concernés:

— l'impression du «Magazine municipal» et de «l'Agenda» (lot nº 1),

— l'impression de produits imprimés divers.

Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression du Magazine municipal et de l'agenda
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Lot nº 1 a pour objet l'impression (y compris la fourniture du papier), le façonnage et la mise à disposition à l'adresse du dépôt du distributeur-diffuseur désigné par la Ville de Cesson-Sévigné du «Magazine municipal» et de «l'Agenda».

Montant annuel de commande: minimum 40 000 EUR (HT) — maximum 74 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Description des options: Lot 1: Grammage du papier du journal municipal et de l'agenda
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Impression sur supports standards
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation comprend la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage, vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure, massicotage…), le conditionnement et la livraison des documents décrits dans le bordereau des prix unitaires.

Montant annuel de commande: minimum 0 EUR (HT) — maximum 20 000 EUR (HT).

Le lot 2 prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec 3 titulaires maximum.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 correspond au maximum de commande pour toutes reconductions. Sous-critères Valeur technique (qualité d'impression des supports appréciée à partir des échantillons 20 % (dont: qualité d'impression 10 %, qualité des papiers 5 %, qualité de la finition 5 %), organisation de la prestation 20 % (dont: parc machine 5 %, organisation 10 %, et contrôles 5 %) et délai de livraison 5 %).

Intitulé du lot: Impression sur affiches grand format
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cet accord-cadre comprend: la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage, vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure, massicotage…), le conditionnement et la livraison des documents décrits dans le bordereau des prix unitaires.

Montant annuel de commande: minimum 0 EUR (HT) — maximum 5 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 correspond au maximum de commande pour toutes reconductions. Sous-critères valeur technique (qualité d'impression des supports appréciée à partir des échantillons 20 % (dont: qualité d'impression 10 %, qualité des papiers 5 %, qualité de la finition 5 %), organisation de la prestation 20 % (dont: parc machine 5 %, organisation 10 %, et contrôles 5 %) et délai de livraison 5 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire «DC2»), preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Documents requis:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: la lettre de candidature (formulaire «DC1»), la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1»). Présentation d'une Liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certifications, normes et labels obtenus par le candidat (notamment écolabels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cesson-Sévigné (sous-réserve de modification de la date)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont: qualité dimpression des supports appréciée à partir des échantillons 30 % et organisation des prestations 25 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont: qualité dimpression des supports appréciée à partir des échantillons 20 %, organisation de la prestation 20 % et délai de livraison: 5 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:15,16:00 le vendredi, fermé le mardi matin — modalités de dépôt des échantillons dans le règlement de la consultation — plate-forme de dématérialisation: Dossier Megalis nº 18-270031-33

Groupement d'opérateurs: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Régularisation: le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

Conformément aux dispositions de l'article 59-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Pièces à joindre au titre de l'offre pour l'ensemble des lots: acte d'engagement complété et daté par lot — Bordereau de prix unitaire (BPU) dûment complété et ayant valeur contractuelle par lot - Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété par lot — cadre de réponse au mémoire technique dûment complété par lot — échantillons.

Liste et détail des échantillons dans le Règlement de la consultation.

Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 120-273504 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné. Ces prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage de différents types de documents et supports imprimés.sont concernés: l'impression du «Magazine Municipal» et de «L'agenda» et l'impression de produits imprimés divers.

Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499917
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273504
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 correspond au maximum de commande pour toutes reconductions. Sous-critères valeur technique (dont: qualité d'impression des supports appréciée à partir des échantillons 30 % (dont: qualité d'impression 15 % et qualité de la finition 15 %) et organisation des prestations 25 % (dont: moyens 10 %, organisation 10 %, et contrôles (5 %)).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression du magazine municipal et de l'agenda
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet l'impression (y compris la fourniture du papier), le façonnage et la mise à disposition à l'adresse du dépôt du distributeur-diffuseur désigné par la Ville de Cesson-Sévigné du «Magazine municipal» et de «L'agenda». Montant annuel de commande: minimum 40 000 EUR (HT) — maximum 74 000 EUR (HT).

Description des options: Lot 1: Grammage du papier du journal municipal et de l'agenda.
Informations complémentaires:

Brève description:

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 correspond au maximum de commande pour toutes reconductions. Sous-critères: valeur technique (qualité d'impression des supports appréciée à partir des échantillons 20 % (dont: qualité d'impression 10 %, qualité des papiers 5 %, qualité de la finition 5 %), organisation de la prestation 20 % (dont: parc machine 5 %, organisation 10 %, et contrôles 5 %) et délai de livraison 5 %).

Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont: qualité dimpression des supports appréciée à partir des échantillons 30 % et organisation des prestations 25 %
Prix (pondération): 40
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Bemographic
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie des hauts de vilaine
Commune postale: Chateaubourg
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Média graphic
Commune postale: Rennes
Nom: Le colibri
Commune postale: Cesson-Sevigne
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Publitex
Commune postale: Brest
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Informations complémentaires

Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 29.10.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification.

Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Maire Annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson Sévigné Cedex ou marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr).

Le montant total des lots correspond au maximum de commande pour toutes les périodes.

Le lot nº 2 n'est pas attribué à un groupement d'entreprises (article V.2.2), c'est un accord-cadre multi-attributaire (le formulaire ne permet pas cette saisie autrement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes.

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 218-499917 (2018-11-09)

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