La présente consultation concerne l'impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné.
Ces prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage de différents types de documents et supports imprimés.
Sont concernés:
— l'impression du «Magazine municipal» et de «l'Agenda» (lot nº 1),
— l'impression de produits imprimés divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
18-2700031-33
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné. Ces prestations concernent l'impression, la...”
Brève description
La présente consultation concerne l'impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné. Ces prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage de différents types de documents et supports imprimés.sont concernés: l'impression du «Magazine Municipal» et de «L'agenda» et l'impression de produits imprimés divers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine municipal et de l'agenda
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet l'impression (y compris la fourniture du papier), le façonnage et la mise à disposition à l'adresse du dépôt du...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet l'impression (y compris la fourniture du papier), le façonnage et la mise à disposition à l'adresse du dépôt du distributeur-diffuseur désigné par la Ville de Cesson-Sévigné du «Magazine municipal» et de «L'agenda». Montant annuel de commande: minimum 40 000 EUR (HT) — maximum 74 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont: qualité dimpression des supports appréciée à partir des échantillons 30 % et organisation des prestations 25 %”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Lot 1: Grammage du papier du journal municipal et de l'agenda.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 correspond au maximum de commande pour toutes reconductions. Sous-critères valeur technique (dont: qualité d'impression des...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 correspond au maximum de commande pour toutes reconductions. Sous-critères valeur technique (dont: qualité d'impression des supports appréciée à partir des échantillons 30 % (dont: qualité d'impression 15 % et qualité de la finition 15 %) et organisation des prestations 25 % (dont: moyens 10 %, organisation 10 %, et contrôles (5 %)).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression sur supports standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation comprend la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage, vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure,...”
Description du marché
La prestation comprend la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage, vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure, massicotage…), le conditionnement et la livraison des documents décrits dans le Bordereau des prix unitaires.
Montant annuel de commande: minimum 0 EUR (HT) — maximum 20 000 EUR (HT).
Le lot 2 prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec 3 titulaires maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (dont: qualité dimpression des supports appréciée à partir des échantillons 20 %, organisation de la prestation 20 % et délai de livraison: 5 %)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (dont: qualité dimpression des supports appréciée à partir des échantillons 20 %, organisation de la prestation 20 % et délai de livraison: 5 %)
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Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 correspond au maximum de commande pour toutes reconductions. Sous-critères: valeur technique (qualité d'impression des supports...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 correspond au maximum de commande pour toutes reconductions. Sous-critères: valeur technique (qualité d'impression des supports appréciée à partir des échantillons 20 % (dont: qualité d'impression 10 %, qualité des papiers 5 %, qualité de la finition 5 %), organisation de la prestation 20 % (dont: parc machine 5 %, organisation 10 %, et contrôles 5 %) et délai de livraison 5 %).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression sur affiches grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre comprend: la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage, vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage,...”
Description du marché
Cet accord-cadre comprend: la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage, vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure, massicotage…), le conditionnement et la livraison des documents décrits dans le Bordereau des prix unitaires. Montant annuel de commande: minimum 0 EUR (HT) — maximum 5 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-2700031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression du Magazine municipal et de l'agenda
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bemographic
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-2700032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression sur supports standards
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie des hauts de vilaine
Commune postale: Chateaubourg
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Média graphic
Commune postale: Rennes
Le contractant est une PME ✅
Nom: Le colibri
Commune postale: Cesson-Sevigne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-2700033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression sur affiches grand format
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Publitex
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 29.10.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification.
Le marché...”
Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 29.10.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification.
Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Maire Annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson Sévigné Cedex ou marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr).
Le montant total des lots correspond au maximum de commande pour toutes les périodes.
Le lot nº 2 n'est pas attribué à un groupement d'entreprises (article V.2.2), c'est un accord-cadre multi-attributaire (le formulaire ne permet pas cette saisie autrement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes.
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 218-499917 (2018-11-09)