Services d'entretien et de maintenance multitechnique des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives départementales (2 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau 202
Téléphone: +33 359735381📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien et de maintenance multitechnique des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives départementales
201800744”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Services d'entretien et de maintenance multitechnique des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives départementales (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 841 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de maintenance des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, bâtiment des Archives départementales à Lille
Description du marché: Services de maintenance des ascenseurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 803 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1) La lettre de candidature (imprimé DC 1), dûment complétée, l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3 666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé DC 1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Pour le lot nº 2 service de maintenance des ascenseurs, uniquement. Le candidat devra fournit à l'appuie de sa candidature les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Pour le lot nº 2 service de maintenance des ascenseurs, uniquement. Le candidat devra fournit à l'appuie de sa candidature les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Installations thermiques: Qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure),
— installations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Installations thermiques: Qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure),
— installations électriques: Qualifelec Mie3 Maintenance Installations Electriques avec mention «Garantie Totale» (MGT),
— plomberie sanitaire: Qualibat 5111 Plomberie — Sanitaire (Technicité courante),
— terrasses: Qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante),
— désenfumage: Qualibat 5444 Désenfumage naturel (installation, maintenance),
— espaces verts: Qualibat 1351 Espaces verts. Www.qualibat.com; www.qualifelec.fr
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le candidat devra identifier clairement les documents fournis visés ci-dessus pour chacun des lots auxquels il soumissionne le cas échéant. L'opérateur économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. L'acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si l'opérateur économique le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé DC 2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci dessus.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1 — services de maintenance des ascenseurs. Le soumissionnaire devra justifier que le personnel mobilisé pour la mission dispose des compétences...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 1 — services de maintenance des ascenseurs. Le soumissionnaire devra justifier que le personnel mobilisé pour la mission dispose des compétences spécifiques décrites à l'arrêté du 12.2.2004, modifié par l'arrêté du 12.2.2009, relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'ascenseurs,
Pour le lot 2 — service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques Le soumissionnaire devra justifier que le personnel mobilisé pour la mission dispose des compétences spécifiques ci-dessous:
— certifications APSAD & NF Service,
— service d'installation et/ou de maintenance des:
—— système d'extinction automatique à eau de type sprinklers — (Référentiel I.F1),
—— extincteurs — (Référentiel I4-Nf285),
—— Robinets d'incendie armés — (Référentiel F5),
—— détection d'incendie & CMSI — (Référentiel F7),
—— extinction automatique à gaz — (Référentiel I.F13)
—— fermeture résistant au feu à structure métallique — (Référentiel F16),
—— systèmes de désenfumage naturel — (Référentiel F17).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 2 uniquement: Insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 2 uniquement: Insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
“Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12,25, 66 à 68 du décret nº...”
Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12,25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent;avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à lamention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché public, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché public avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Les tiers au marché public, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché public ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché public. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 129-294185 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-08-21) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien et de maintenance multitechnique des équipements et des installations techniques des bâtiments des archives départementales
201800744”
Brève description:
“Services d'entretien et de maintenance multitechnique des équipements et des installations techniques des bâtiments des archives départementales (2 lots).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 129-294185
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
pour...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée: oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
pour le lot 1 — services de maintenance des ascenseurs. Le soumissionnaire devra justifier que le personnel mobilisé pour la mission dispose des compétences spécifiques décrites à l'arrêté du 12.2.2004, modifié par l'arrêté du 12.2.2009, relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'ascenseurs;
pour le lot 2 — service de maintenance multitechnique des équipements et des installations techniques. Le soumissionnaire devra justifier que le personnel mobilisé pour la mission dispose des compétences spécifiques ci-dessous:
— certifications APSAD & NF Service,
— service d'installation et/ou de maintenance des:
—— système d'extinction automatique à eau de type sprinklers (Référentiel I.F1),
—— extincteurs (Référentiel I4-NF285),
—— Robinets d'incendie armés (Référentiel F5),
—— détection d'incendie & CMSI (Référentiel F7),
—— extinction automatique à gaz (Référentiel I.F13),
—— fermeture résistant au feu à structure métallique (Référentiel F16),
—— systèmes de désenfumage naturel (Référentiel F17).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
pour...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée: oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
pour le lot 1 — services de maintenance des ascenseurs. Le soumissionnaire devra justifier que le personnel mobilisé pour la mission dispose des compétences spécifiques décrites à l'arrêté du 12.2.2004, modifié par l'arrêté du 12.2.2009, relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'ascenseurs. À ce titre, le soumissionnaire fournira tout diplôme spécifique, titre d'études, expérience professionnelle ou formation interne justifiant d'une connaissance en électrotechnique;
pour le lot 2 — service de maintenance multitechnique des équipements et des installations techniques le soumissionnaire devra justifier que le personnel mobilisé pour la mission dispose des compétences spécifiques ci-dessous:
— certifications APSAD & NF Service,
— service d'installation et/ou de maintenance des:
—— système d'extinction automatique à eau de type sprinklers (Référentiel I.F1),
—— extincteurs (Référentiel I4-NF285),
—— détection d'incendie & CMSI (Référentiel F7),
—— systèmes de désenfumage naturel (Référentiel F17).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
3) pour le lot nº 2 service de maintenance des ascenseurs, uniquement. Le candidat devra fournit à...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
3) pour le lot nº 2 service de maintenance des ascenseurs, uniquement. Le candidat devra fournit à l'appuie de sa candidature les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— installations thermiques: Qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure),
— installations électriques: Qualifelec MIE3 Maintenance installations électriques avec «Mention garantie totale» (MGT),
— plomberie sanitaire: Qualibat 5111 Plomberie — Sanitaire (technicité courante),
— terrasses: Qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),
— désenfumage: Qualibat 5444 Désenfumage naturel (installation, maintenance),
— espaces verts: Qualibat 1351 Espaces verts. Www.qualibat.com; www.qualifelec.fr
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Le candidat devra identifier clairement les documents fournis visés ci-dessus pour chacun des lots auxquels il soumissionne le cas échéant.
L'opérateur économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. L'acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si l'opérateur économique le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — Imprimé DC 2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
3) pour le lot nº 2 service de maintenance des ascenseurs, uniquement. Le candidat devra fournit à...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
3) pour le lot nº 2 service de maintenance des ascenseurs, uniquement. Le candidat devra fournit à l'appui de sa candidature les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
— installations thermiques: 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure),
— installations électriques: Qualifelec MIE3 Maintenance installations électriques,
— plomberie sanitaire: Qualibat 5111 Plomberie — Sanitaire (technicité courante),
— terrasses: Qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),
— espaces verts: Qualibat 1351 Espaces verts. www.qualibat.com — www.qualifelec.fr
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Le candidat devra identifier clairement les documents fournis visés ci-dessus pour chacun des lots auxquels il soumissionne le cas échéant.
L'opérateur économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. L'acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si l'opérateur économique le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — Imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
Les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 6.9.2018 (16:30)
Nouvelle valeur
Texte: 18.9.2018 (16:30)
Autres informations complémentaires
“Publication antérieure BOAMP, avis nº 18-93323 publié le 6.7.2018.
Le règlement de la consultation actualisés est à télécharger sur le site...”
Publication antérieure BOAMP, avis nº 18-93323 publié le 6.7.2018.
Le règlement de la consultation actualisés est à télécharger sur le site http://www.lenord.fr/ «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure en question. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur.
Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 161-368969 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques des bâtiments des archives départementales
201800744”
Brève description:
“Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques des bâtiments des archives départementales (2 lots)....”
Brève description
Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques des bâtiments des archives départementales (2 lots). La date prévisionnelle de démarrage des prestations: 28.10.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 601 142 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, bâtiment des archives départementales à Lille.
Description du marché: Services de maintenance des ascenseurs.
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché:
“Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques.” Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de maintenance des ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: ZI de la Pilaterie — 1 rue des Châteaux
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 802 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018505103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Service
Adresse postale: 10 avenue de l'Horizon — parc de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59651
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 340 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº 18-93323, publié le 6.7.2018.
Un avis rectificatif a été envoyé le 21.8.2018 aux mêmes publications:
— JOUE: avis nº 2018/S 161-368969, publié le 23.8.2018,
— BOAMP: avis nº 18-117717, publié le 23.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 222-508457 (2018-11-15)