Services d'entretien et de maintenance des équipements et des installations techniques de l'hôtel du Département et du Forum (sis au 51 et au 43 rue Gustave Delory à Lille) pour le Département du Nord

Département du Nord

Services d'entretien et de maintenance des équipements et des installations techniques de l'hôtel du Département et du Forum (sis au 51 et au 43 rue Gustave Delory à Lille) pour le Département du Nord- 3 lots. Les prestations de services se déroulent sur sites occupés. Date prévisionnelle de commencement des prestations: .1.2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 201801165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374743
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263935
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4058333.37 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Services de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques de l'Hôtel du Département (51 rue Gustave Delory à Lille)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques de l'Hôtel du Département (51 rue Gustave Delory à Lille)

Valeur estimée hors TVA: 3291666.69 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 5 ans

Intitulé du lot: Services de maintenance des ascenseurs et monte-charges des équipements et des installations techniques de l'Hôtel du Département (51 rue Gustave Delory à Lille)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de maintenance des ascenseurs et monte-charges des équipements et des installations techniques de l'Hôtel du Département (51 rue Gustave Delory à Lille)

Valeur estimée hors TVA: 116666.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques et des ascenseurs du Forum (43 rue Gustave Delory à Lille)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: service de maintenance multi-technique des équipements, des installations techniques et des ascenseurs du Forum (43 rue Gustave Delory à Lille)

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

— tranche ferme: maintenance multi-technique et des ascenseurs du forum pour la 1

— tranche optionnelle: maintenance multi-technique et des ascenseurs du forum pour la 2

Informations complémentaires:

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans. Il comprend tranche ferme d'une durée d'1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Il comprend une tranche optionnelle d'une durée d'1 an à compter de la date de démarrage indiquée dans la décision d'affermissement qui l'a prescrit

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique.

Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

A) pour les lots 1 et 3, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

— installations thermiques: 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure),

— installations électriques: Qualifelec MIE3 maintenance installations électriques,

— terrasses: Qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),

— plomberie sanitaire: Qualibat 5112 plomberie,

— sanitaire (technicité confirmée),

— certifications APSAD & NF service,

— service d'installation et/ou de maintenance des:

—— système d'extinction automatique à eau de type sprinklers — (Référentiel I.F1),

—— extincteurs — (Référentiel I4-Nf285),

—— détection d'incendie & CMSI — (Référentiel F7),

—— systèmes de désenfumage naturel — (Référentiel F17) http://www.qualibat.com/ http://www.qualifelec.fr

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

B) pour les lots 1 et 3: Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique:

— vitrerie: le candidat justifiera par toutes références, diplômes, formations ou certification justifiant sa compétence dans le domaine de la maintenance d'accès difficile à la corde,

— espaces verts: le candidat justifiera par toutes références, diplômes, ou certification sa compétence dans le domaine de la maintenance des espaces verts

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les modalités d'exécution de cette action sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières commun aux trois lots. Le lot 2 n'est pas concernée par l'action d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Cette date et ce lieu sont donnés à titre indicatif.

La séance n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Pôle achat public — bureau 202 — direction des affaires juridiques et de l'achat public, Hôtel du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la présente procédure est une relance et a fait l'objet de précédentes publications. L'avis d'appel à la concurrence initial avait été envoyé par voie électronique le 15 juin 2018 aux publications suivantes:

— JOUE: avis nº 2018/s 116-263935 publié le 20.6.2018,

— BOAMP: avis nº 18-83059 publié le 17.6.2018.

Un avis rectificatif avait été envoyé par voie électronique le 27.6.2018 aux publications suivantes:

— JOUE: avis nº 2018/s 123-280352 publié le 29.6.2018,

— BOAMP: avis nº 18-89262 publié le 29.6.2018.

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 77 pour les tranches, ainsi que l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct.

Règles d'attribution des lots: se référer aux articles 2.1.6a et 6.2 du règlement de la consultation.

Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Les lots 1 et 2 ne sont pas divisés en tranche.

Le lot 3 est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pour les 3 lots, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 0359736221.

La visite pourra être effectuée le 8.10.2018 uniquement à partir de 10 heures.

Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. À compter du 5.10.2018 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public.

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché public, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché public avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché public, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché public ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché public. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 164-374743 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'entretien et de maintenance des équipements et des installations techniques de l'hôtel du département et du forum (sis au 51 et au 43 rue Gustave Delory à Lille) pour le département du nord — 3 lots. Les prestations de services se déroulent sur sites occupés. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 3031774.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048603
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374743
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au: BOAMP nº 18-118893 du 25.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques de l'hôtel du département (51 rue Gustave Delory à Lille).
Brève description:

Services de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques de l'hôtel du département (51 rue Gustave Delory à Lille).

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Intitulé du lot: Services de maintenance des ascenseurs et monte-charges des équipements et des installations techniques de l'hôtel du département (51 rue Gustave Delory à Lille)
Brève description:

Services de maintenance des ascenseurs et monte-charges des équipements et des installations techniques de l'hôtel du département (51 rue Gustave Delory à Lille).

Description des options: Au sens du droit communautaire
Intitulé du lot: Service de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques et des ascenseurs du forum (43 rue Gustave Delory à Lille)
Brève description:

Lot 3: service de maintenance multi-technique des équipements, des installations techniques et des ascenseurs du forum (43 rue Gustave Delory à Lille).

Description des options:

Au sens du droit communautaire. Le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définit comme suit:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du nord, sur le territoire de la commune de Lille.

Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Dalkia Groupe EDF
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-les-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1986169.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Schindler SA
Adresse postale: 332 rue Marie Curie — PA du Chat
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Valeur totale du marché: 48 350 EUR 💰
Nom: Dalkia — Groupe EDF
Valeur totale du marché: 375 423 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat public — bureau 202 — direction des affaires juridiques et de l'achat public, hôtel du département

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 022-048603 (2019-01-29)

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