Services d'entretien courant et de reparations en fumisterie

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de réparations en fumisterie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier, géré Paris Habitat.
Les prestations sont réparti en 2 lots géographiques.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant maximum annuel pour chacun des lots:120 000,00 EUR (HT).
Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foussadier Entreprise

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2018/110
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de réparations en fumisterie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier, géré Paris Habitat. Les prestations sont réparti en 2 lots géographiques. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant maximum annuel pour chacun des lots:120 000,00 EUR (HT). Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263840
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum un courrier électronique valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparti en 2 lots géographiques.

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant maximum annuel pour chacun des lots:120 000,00 EUR (HT).

Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Est / Nord-Ouest / Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser au titre du marché concernent, notamment:

— la dépose de cheminée, de boîte à fumée et la condamnation de conduits de fumée,

— l'évacuation des déchets en décharge (à la charge du titulaire),

— la fourniture et la pose de tampon avec virole, de trappe de ramonage, de chapeau conique, de mitron, de conduits de fumée, de grille ronde,

— le ramonage de conduits et le nettoyage de tuyaux,

— les essais fumigènes,

— la rénovation de conduits de fumée,

— le contrôle vidéo de conduits,

— tous les ouvrages annexes et les accessoires, quels qu'ils soient, nécessaires à la finition complète et parfaite de l'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2022.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconduction ou de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud-Est / Sud-Ouest / Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;

2) pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de fumisterie, à indiquer dans le DUME.

Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes suivants:

— Qualibat 5212 — Fumisterie — Technicité confirmée,

— Qualibat 5242 — Chemisage.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du Service Marchés — 21bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum un courrier électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 116-263840 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de réparations en fumisterie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier, géré Paris Habitat Les prestations sont réparti en 2 lots géographiques. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant maximum annuel pour chacun des lots: 120 000,00 EUR HT Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430277
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263840
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les 2 accords-cadres ont été signés le 17.09.2018. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant maximum annuel pour chacun des lots: 120 000,00 EUR HT

Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Intitulé du lot: Directions territoriales nord-est / nord ouest / est
Directions territoriales sud-est / sud ouest / Val-de-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Foussadier entreprise
Adresse postale: 68 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les 2 accords-cadres ont été signés le 17.09.2018.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2018/S 190-430277 (2018-09-28)

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