Service spécial d'accès à la presse numérique

DILA

Service spécial d'accès à la presse numérique principalement pour les ministres, les directions des services centraux et déconcentrés et des établissements publics de l'État français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 18014
Brève description:

Service spécial d'accès à la presse numérique principalement pour les ministres, les directions des services centraux et déconcentrés et des établissements publics de l'État français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: patricia.kouddo@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140587884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366846&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366846&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130519
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

En application des articles 78 et 80 du DRMP, le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, exécuté au moyen de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de sa notification au 31.12.2020. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 1 an.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat a la faculté de déposer sa candidature, soit via le formulaire MPS, soit hors du dispositif MPS. Ce choix est strictement alternatif. Concernant la présentation de la candidature hors MPS, les documents constitutifs de la candidature sont:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version en date du 26.10.2016 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP;

2) la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière concernant la présentation de la candidature via le formulaire MPS, il convient de se reporter à la section VI «Contenu et modalités de remise des candidatures avec le formulaire MPS» du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif hors MPS, chaque candidat complète les rubriques de la déclaration du candidat DC2 concernant sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'assurances de responsabilité civil et professionnelle en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

Avec le formulaire MPS ou hors le dispositif MPS, il est demandé à chaque candidat de produire les pièces complémentaires suivantes:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, en particulier en ce qui concerne la mise à disposition du public de fac-similés de journaux et périodiques sur équipements mobiles (tablettes et smartphones),

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— la présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables en particulier en ce qui concerne la mise à disposition du public de fac-similés de journaux et périodiques sur équipements mobiles (tablettes et smartphones),

— les certificats d'assurance qualité, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366846&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation complet est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18014. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. En cas de réponse sans formulaire MPS, la réponse dématérialisée est également obligatoire. Le détail du contenu des plis ainsi que les modalités de remise figurent au règlement de la consultation — les modalités essentielles de financement et de paiement s'effectuent sur les ressources propres de l'acheteur par mandat administratif suivi d'un virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation et l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

— Le délai minimum de validité des candidatures est de 90 jours à compter de la date limite de réception des candidatures.

— Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme juridique du groupement de prestataires. Ce groupement de prestataires sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur candidature, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 11.4.2018 à 16:00 leur demande écrite éventuelle via le site www.marches-publics.gouv.fr Les critères de sélection des offres sont:

— valeur technique (55 %), appréciée sur la base des sous-critères pondérés suivants:

* sous-critère 1: fonctionnalités et ergonomie de l'outil sur les différents supports numériques — pour les fonctionnalités enrichies (25 %),

* sous-critère 2: fonctionnalités et ergonomie de l'outil sur les différents supports numériques — pour les fonctionnalités de base (20 %),

* sous-critère 3: délai de réalisation/ mise en place du SSAPN (15 %),

* sous-critère 4: souplesse et réactivité de la gestion technique et financière de l'abonnement (10 %),

* sous-critère 5: souplesse et réactivité de la gestion technique des abonnés par l'acheteur (10 %),

* sous-critère 6: étendue de l'offre dite «grand public» (ensemble non défini): journaux, magazines et revues (10 %),

* sous-critère 7: disponibilité, continuité du service et réactivité de l'assistance technique (10 %),

— prix (45 %) apprécié sur la base du coût annuel du service sur la base des données fournies dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130519 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service spécial d'accès à la presse numérique principalement pour les ministres, les directions des services centraux et déconcentrés et des établissements publics de l'état français.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559122
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130519
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La présente procédure a été déclarée sans suite le 14.12.2018

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: fonctionnalités et ergonomie de l'outil sur les différents supports numériques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délai de réalisation/mise en place du SSAPN
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: souplesse et réactivité de la gestion technique et financière de l'abonnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: souplesse et réactivité de la gestion technique des abonnés par l'acheteur
Sous-critère 5: étendue de l'ensemble non défini: journaux, magazines et revues
Sous-critère 6: disponibilité, continuité du service et réactivité de l'assistance technique
Prix (pondération): 45
Source: OJS 2018/S 244-559122 (2018-12-14)

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