Service de transport d'enfants et d'adultes par car pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Service de transport d'enfants et d'adultes par car pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche Gros
• Autocars R Suzanne

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 18FC011
Brève description:

Service de transport d'enfants et d'adultes par car pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_U9DQKRwICu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233340
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Il s'agit d'assurer un service de transport pour les services suivants: jeunesse (crèches, établissements scolaires, clubs de loisirs, service jeunesse), sports, affaires sociales, communication, CCAS pour les sorties des personnes âgées, les seuils de commande sont les suivants: il n'est pas prévu de seuil minimum de commande, montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport collectif occasionnel d'adultes et d'enfants pour sorties.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport d'enfants et d'adultes: rotations — écoles / établissements sportifs — place Leclerc / Pavillon Baltard)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport d'enfants et d'adultes: rotations — écoles / établissements sportifs — place Leclerc / Pavillon Baltard).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'assurer des rotations régulières, d'une part, des établissements scolaires vers les lieux d'activités sportives et d'autre part, de la place Leclerc au pavillon Baltard, pour le transport des seniors inscrits au repas du Baltard. Les seuils de commandes sont les suivants: il n'est pas prévu de montant minimum de commande, montant maximum annuel: 55 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— conformément à l'art. 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise — le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— le formulaire DC2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— un extrait K-bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,

— une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes.

Situation économique et financière:

— le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au titre de prestations comparables au présent marché au cours des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, ainsi que des conducteurs de l'entreprise, et des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités professionnelles et financières;

2) capacités techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_U9DQKRwICu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Obeline Hamakwe, Hôtel de Ville — Service marchés/achats, 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2018/S 102-233340 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172801.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434609
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233340
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport d'enfants et d'adultes: rotations — écoles/établissements sportifs — place Leclerc/pavillon Baltard
Brève description:

Transport d'enfants et d'adultes: rotations — écoles/établissements sportifs — place Leclerc/pavillon Baltard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour le respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marches-publics 🌏
Valeur totale du marché: 133861.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Autocars R Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-St-Georges
Code postal: 94190
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 38 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 rue des Héros-Nogentais

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Gal de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 192-434609 (2018-10-03)

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