Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros-Nogentais
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport d'enfants et d'adultes par car pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
18FC011”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Service de transport d'enfants et d'adultes par car pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172801.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Transport collectif occasionnel d'adultes et d'enfants pour sorties.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour le respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants et d'adultes: rotations — écoles/établissements sportifs — place Leclerc/pavillon Baltard” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport d'enfants et d'adultes: rotations — écoles/établissements sportifs — place Leclerc/pavillon Baltard.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 102-233340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18FC011L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport collectif occasionnel d'adultes et d'enfants pour sorties
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marches-publics🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133861.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18FC011L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport d'enfants et d'adultes: rotations — écoles/établissements sportifs — place Leclerc/pavillon Baltard”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars R Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-St-Georges
Code postal: 94190
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 192-434609 (2018-10-03)