Service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Procédure ouverte adaptée passée en application de l'article 28 du décret des marchés publics. Service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de Meurthe-et-Moselle; accord cadre sans minimum ni maximum à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sauvoy restauration

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: A1801001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje commande publique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: ocruciani@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945215 📞
Fax: +33 383945500 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Date de début: 2018-05-13 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044192
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Le marché comporte une clause d'insertion et environnementale. Valeur technique 50 % décomposée comme suit: — valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif technique 30 %, — valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif — insertion: 20 %. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de négocier avec le ou les candidats afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Leonardi au +33 383401657. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36 de l'ordonnance 2015.899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 923 244 EUR 💰
Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour les enfants, les jeunes filles mineures et mères et les adultes encadrants du Centre Maternel et la Pouponnière du REMM
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 337 996 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 28.2.2022.

Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d'accueil des Mineurs non accompagnés (MNA) du REMM
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 585 248 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification jusqu'au 28.2.2019. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 28.2.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

La déclaration DC1 ou lettre de candidature.

Situation économique et financière:

La déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.

Un extrait K ou K-bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;

Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cruciani Odile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif…

… technique 30 %,

… — insertion: 20 %.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de négocier avec le ou les candidats afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Leonardi au +33 383401657. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article 36 de l'ordonnance 2015.899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038, place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 021-044192 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de Meurthe et Moselle — 2 Lots.

Valeur totale du marché: 466571.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: Difaje Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185052
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044192
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de Meurthe et Moselle — lot 1: Repas en liaison froide pour les enfants, les jeunes filles mineures et mères et les adultes encadrants du Centre Maternel et la Pouponnière du REMM.

Intitulé du lot: Repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d'accueil des mineurs non accompagnés (Mna) du REMM
Brève description:

Service de confection et livraison de repas en liaison froide pour le département de Meurthe et Moselle — lot 2: Repas en liaison froide pour les enfants et les adultes encadrants des structures d'accueil des mineurs non accompagnés (Mna) du REMM.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Co 20038 Place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu' avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 no 358994 «Département du Tarn et Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 082-185052 (2018-04-26)

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