Service de collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers à destination des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite

Communauté urbaine Caen La Mer

Ce service comprend:
— le retrait, à domicile, sur rendez-vous des encombrants ménagers,
— le chargement et le transport de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par le maître d'ouvrage.
Le service s'adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus et aux personnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies justifiant le recours à ce service sur présentation d'un justificatif. L'enlèvement des objets encombrants se fera, sous réserve que la configuration des immeubles ou des logements en question le permet, directement depuis le domicile des personnes bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Ce service comprend: — le retrait, à domicile, sur rendez-vous des encombrants ménagers, — le chargement et le transport de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par le maître d'ouvrage. Le service s'adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus et aux personnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies justifiant le recours à ce service sur présentation d'un justificatif. L'enlèvement des objets encombrants se fera, sous réserve que la configuration des immeubles ou des logements en question le permet, directement depuis le domicile des personnes bénéficiaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa-Parks, Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_v8ZkZymd4j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_v8ZkZymd4j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569908
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: U18dpu04. La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. En application de l'article 36-II l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce service comprend:

— le retrait, à domicile, sur rendez-vous des encombrants ménagers,

— le chargement et le transport de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par le maître d'ouvrage.

Le service s'adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus et aux personnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies justifiant le recours à ce service sur présentation d'un justificatif. L'enlèvement des objets encombrants se fera, sous réserve que la configuration des immeubles ou des logements en question le permet, directement depuis le domicile des personnes bénéficiaires.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2020. Seuil maximum: 110 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction 3 fois maximum.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.

Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 1 an et 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

35 communes du territoire de la communauté urbaine Caen la Mer (citées dans le CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés au sens de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 de son décret d'application n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_v8ZkZymd4j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: U18dpu04.

La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.

Voir les détails dans le règlement de la consultation.

En application de l'article 36-II l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Source: OJS 2018/S 247-569908 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers à destination des personnes âgées et personnes à mobilité réduite.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen La Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517322
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569908
Numéro JO-S: 211

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Association R'Pur
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Aire environnement
Commune postale: Lion-sur-Mer
Nom: Defi elan
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Nom: association REvivre
Commune postale: Colombelles
Nom: Régie de quartier Chemin Vert
Aciades
Aipf
Commune postale: Falaise
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 211-517322 (2019-10-28)

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