Ce service comprend:
— le retrait, à domicile, sur rendez-vous des encombrants ménagers,
— le chargement et le transport de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par le maître d'ouvrage.
Le service s'adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus et aux personnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies justifiant le recours à ce service sur présentation d'un justificatif. L'enlèvement des objets encombrants se fera, sous réserve que la configuration des immeubles ou des logements en question le permet, directement depuis le domicile des personnes bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers à destination des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Ce service comprend:
— le retrait, à domicile, sur rendez-vous des encombrants ménagers,
— le chargement et le transport de ces déchets jusqu'aux exutoires...”
Brève description
Ce service comprend:
— le retrait, à domicile, sur rendez-vous des encombrants ménagers,
— le chargement et le transport de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par le maître d'ouvrage.
Le service s'adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus et aux personnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies justifiant le recours à ce service sur présentation d'un justificatif. L'enlèvement des objets encombrants se fera, sous réserve que la configuration des immeubles ou des logements en question le permet, directement depuis le domicile des personnes bénéficiaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“35 communes du territoire de la communauté urbaine Caen la Mer (citées dans le CCTP).”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2020. Seuil maximum: 110 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction 3 fois maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés au sens de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 de son décret d'application n 2016-360, l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés fixée à 50 %.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
13:00 📅
“Numéro de la consultation: U18dpu04.
La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La...”
Numéro de la consultation: U18dpu04.
La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
En application de l'article 36-II l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les candidats à la présente consultation devront donc justifier de la présente condition de participation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-569908 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen La Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers à destination des personnes âgées et personnes à mobilité réduite”
Brève description:
“Service de collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers à destination des personnes âgées et personnes à mobilité réduite.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Service de collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers à destination des personnes âgées et personnes à mobilité réduite.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19U085/00
Titre:
“Service de collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers à destination des personnes âgées et personnes à mobilité réduite”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association R'Pur
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aire environnement
Commune postale: Lion-sur-Mer
Nom: Defi elan
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Nom: association REvivre
Commune postale: Colombelles
Nom: Régie de quartier Chemin Vert
Nom: Aciades
Nom: Aipf
Commune postale: Falaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 211-517322 (2019-10-28)