1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de cantine et prestations associées
1800015
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description: Le marché est relatif au service de cantine et à des prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bois-Colombes.
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.9.2018 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). S'agissant...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.9.2018 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La fourchette de commande pour la période contractuelle est fixée comme suit:
— montant minimum sur la durée du marché: 5 500 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée du marché: 8 000 000 EUR HT.
Les repas à livrer concernent la restauration scolaire, le restaurant municipal pour les agents de la ville et les crèches. Le détail des prestations est explicité dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application des articles 27, 28-I et 35 2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-15
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 090-204775 (2018-05-09)