Service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des différents supports de communication et service de distribution. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des différents supports de communication et service de distribution”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des différents supports de communication et service de distribution. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Service d'impression et de gestion des espaces publicitaires des différents supports de communication et service de distribution. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.2.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Impression des différents supports de communication
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (mémoire technique, échantillons, démarche environnementale....) et méthodologie de prospection”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Délais de réalisation des supports (pour l'impression du magazine: à renseigner au BPU, pour le plan à préciser à l'AE).”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: Impression des différents supports de communication
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 14.3.2019 au 13.3.2020.
Nombre de...”
Description des renouvellements
Lot 1: Impression des différents supports de communication
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 14.3.2019 au 13.3.2020.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: Distribution des différents supports de communication
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (mémoire technique, moyens humains et matériels....)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de distribution (à préciser à l'acte d'engagement)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Lot 2: distribution des différents supports de communication de la ville
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2019 au...”
Description des renouvellements
Lot 2: distribution des différents supports de communication de la ville
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2019 au 13.3.2020.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat (Dc1, Dc2 ou forme libre);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat (Dc1, Dc2 ou forme libre);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé aux heures d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En revanche, la transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Échantillons ou maquettes exigés: Pour le lot 1, les candidats devront remettre des exemplaires de tout type de travaux d'impression réalisés pour des collectivités territoriales et des entreprises privées (magazine, plan...). Les échantillons sont remis gratuitement et conservés par le pouvoir adjudicateur.. Numéro de la consultation: 18fcs13.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2018/S 153-351098 (2018-08-07)