Serv.Entretien.Arbres.Acbcde/2018

Informations complémentaires

Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Conditions particulières: le montant annuel des commandes sera compris entre 1 000 EUR/TTC minimum et 50 000 EUR/TTC maximum. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 j à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement/fonctionnement de la ville de Haguenau. Les prix sont fermes sur la 1

Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française.

Critères de jugement des offres: se reporter au règlement de la consultation. L'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Serv.Entretien.Arbres.Acbcde/2018.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu ou commandé par écrit, en précisant l'objet du marché, et retirés à l'annexe de la mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10.

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu».

Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements: tribunal administratif de Strasbourg (67070) — tél.: +33 388212323 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Renseignements complémentaires: renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio — direction des finances et des achats — service de la commande publique — 67500 Haguenau — +33 388906788 — joanna.mastio@agglo-haguenau.fr — renseignements techniques: M. Valentin Vett — direction des interventions et du carde de vie — parcs, jardins et cimetières — 67500 Haguenau +33 388639514 — valentin.lett@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

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Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.