La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de services pour des prestations de séjour pour les aînés du CCAS. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles 78-I alinéa 2 et 78-II-1º et 79 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, avec des minimums et maximums en quantité. Les futurs marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3, 78-II-1º et 80 du décret précité avec les mêmes minimums et maximums en quantité que pour l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 3 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Séjour pour les aînés du CCAS
18c0002
Produits/services: Services de voyages📦
Brève description:
“La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de services pour des prestations de séjour pour les...”
Brève description
La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de services pour des prestations de séjour pour les aînés du CCAS. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles 78-I alinéa 2 et 78-II-1º et 79 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, avec des minimums et maximums en quantité. Les futurs marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3, 78-II-1º et 80 du décret précité avec les mêmes minimums et maximums en quantité que pour l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. La consultation fait l'objet de 3 lots. 3 co-titulaires par lot seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 078-174192
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: date: le 23.5.2018 (14:00)
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: date: le 28.5.2018 (14:00)
Source: OJS 2018/S 094-214135 (2018-05-16)