Le présent Appel à candidature a pour objet la prestation de sécurisation des transports sur certains réseaux Transdev Île-de-France Nord, Est et Sud. Les filiales et réseaux concernés sont précisés dans le cahier de charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation réseaux de transport de voyageurs en ÎDF
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent Appel à candidature a pour objet la prestation de sécurisation des transports sur certains réseaux Transdev Île-de-France Nord, Est et Sud. Les...”
Brève description
Le présent Appel à candidature a pour objet la prestation de sécurisation des transports sur certains réseaux Transdev Île-de-France Nord, Est et Sud. Les filiales et réseaux concernés sont précisés dans le cahier de charges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation réseaux de transport de voyageurs — Zone Pays de Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Meaux
Description du marché:
“Mise en place d'agents de sûreté sur des lignes de transport de passagers pour assurer une présence rassurante et dissuasive, une veille sécuritaire des...”
Description du marché
Mise en place d'agents de sûreté sur des lignes de transport de passagers pour assurer une présence rassurante et dissuasive, une veille sécuritaire des personnes et des biens, des interventions directes en cas d’incidents, la sécurité des voyageurs et des conducteurs, accompagnement des personnels de terrain et de contrôle, le secours à toute personne en difficulté et une interface opérationnelle éventuelle avec les forces de l'ordre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit par tacite reconduction par période de 1 an sans que sa durée initiale ne puisse excéder 6 (six) ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— CA annuel > 6 000 000 EUR,
— expériences de sécurisation dynamique en site urbain,
— existence d'un centre de formation (CQP souhaitable).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options seront décrites dans les documents de consultation et levées à la date de notification du marché ou en cours d'exécution de celui-ci.” Description
Informations complémentaires:
“Il sera exigé des candidats l'existence:
1) d'un centre de formation CQP souhaitable;
2) d'un système de management de la qualité traçable.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation réseaux de transport de voyageurs — Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Seine-Saint-Denis
Description des renouvellements:
“Le contrat est fixé pour une durée de 3 ans fermes avec possibilité de rupture unilatérale par l'acheteur en cas de non-respect des critères détaillés dans...”
Description des renouvellements
Le contrat est fixé pour une durée de 3 ans fermes avec possibilité de rupture unilatérale par l'acheteur en cas de non-respect des critères détaillés dans les documents du marché.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction par période de 1 an sans que sa durée initiale ne puisse excéder 6 (six) ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation réseaux de transport de voyageurs — Val d'Yerres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'Yerres
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation réseaux de transport de voyageurs — Zone Les Ullis / Massy / Saclay/” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ulis — Massy — Saclay
Description des renouvellements:
“Les options seront levées à la date de notification du marché ou en cours d'exécution de celui-ci.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) DC1: pouvoir de la personne habilitée à engager son entreprise ainsi que, en cas de co-traitance le pouvoir délivré par chaque co-traitant ou mandataire...”
Liste et brève description des conditions
1) DC1: pouvoir de la personne habilitée à engager son entreprise ainsi que, en cas de co-traitance le pouvoir délivré par chaque co-traitant ou mandataire du groupement signé et autorisant à déposer une offre en son nom (modèle DAJ Minefi);
2) DC2: déclaration du candidat (modèle DAJ Minefi);
3) aptitude à exercer l’activité professionnelle selon l'article 48.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
4) Extrait K-bis moins de 3 mois;
5) L’attestation vigilance URssaf moins de 3 mois;
6) Description de l’actionnariat, appartenance à un groupe;
7) Présentation synthétique de l’entreprise;
8) Attestation sur l'honneur:
— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes: liquidation judiciaire ou faillite personnelle; condamnation pour fraude fiscale; condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle,
— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés,
— que s’il gagne un marché, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 8254-1, L. 3243-1 à L. 3243-4 et L. 1221,
— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi(convention 111),
— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale,
— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 8221-1 à L.8221-5, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code de travail, relatives au travail dissimulé,
— qu’il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 25.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour chacune des 3 dernières années:
— bilan (2015, 2016, 2017 si disponible sinon 2016, 2015, 2014),
— part des 5 principaux clients des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pour chacune des 3 dernières années:
— bilan (2015, 2016, 2017 si disponible sinon 2016, 2015, 2014),
— part des 5 principaux clients des 3 dernières années,
— effectif de la société pour chacune des 3 dernières années avec la répartition de l’encadrement/agents de maîtrise/agents de surveillance en Île-de-France;
2) En cas de groupe, indiquez le nom du groupe, le code NAF, la forme juridique, l’actionnariat, les autres filiales et le CA du groupe pour les 3 dernières années;
3) Attestation d’assurance RC Pro pour 2018.
Afficher plus Conditions de participation
1) CA annuel minimum de 6 000 000 EUR en 2017.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années dont au moins une dans la sécurisation dynamique en site urbain;
2) Disposer de moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années dont au moins une dans la sécurisation dynamique en site urbain;
2) Disposer de moyens mobiles de géolocalisation pour les véhicules utilisés et le personnel;
3) Disposer d’une entité de gestion des prestations en Île-de-France ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’une telle entité et sa fiabilité;
4) Existence d'un centre de formation (qualification CQP souhaitable);
5) Être adhérent à un syndicat professionnel du secteur de la sécurité;
6) Être en mesure de prouver que tous les personnels affectés aux missions sont titulaires d'une carte professionnelle d'agent privé de sûreté en cours de validité délivrée par le CNAPS et du brevet national de secourisme (AFPS) ou du brevet de secourisme du travail (SST) renouvelé et fourni chaque année.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Utilisation de la langue française dans les échanges entre les salariés du prestataire et le client;
2) Existence d’un système de management de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Utilisation de la langue française dans les échanges entre les salariés du prestataire et le client;
2) Existence d’un système de management de la qualité des prestations;
3) Tous les personnels affectés aux missions doivent être titulaires d'une carte professionnelle d'agent privé de sûreté en cours de validité délivrée par le CNAPS et du brevet national de secourisme (AFPS) ou du brevet de secourisme du travail (SST) renouvelé et fourni chaque année.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Les participants devront avoir une expérience dynamique de sécurisation en milieu urbain;
2) Les prestataires doivent réaliser les prestations avec des...”
Liste et brève description des règles et critères
1) Les participants devront avoir une expérience dynamique de sécurisation en milieu urbain;
2) Les prestataires doivent réaliser les prestations avec des effectifs salariés. Les prestataires ne pourront faire appel à de la sous-traitance partielle ou totale des obligations pendant la durée du contrat sauf en cas de grève du personnel pour assurer la continuité du service.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les dossiers doivent être envoyés via le site http://www.synapse-entreprises.com” Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 219-502416 (2018-11-12)