Secteur de Saverne Haguenau accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
Secteur de Saverne Haguenau accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur de Saverne Haguenau accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à...”
Titre
Secteur de Saverne Haguenau accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
18C0018
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
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Brève description
Secteur de Saverne Haguenau accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure bois faux-plafonds minérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Menuiserie intérieure et extérieure bois faux-plafonds minérale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure aluminium et PVC vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiserie extérieure aluminium et PVC vitrerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'ensemble des lots comportent une clause obligatoire...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'ensemble des lots comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la région Grand Est:...”
Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr — En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots nº 4 et 5 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 211-481497 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur de Saverne Haguenau — accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à...”
Titre
Secteur de Saverne Haguenau — accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
18C0018
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Brève description:
“Secteur de Saverne Haguenau — accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à...”
Brève description
Secteur de Saverne Haguenau — accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenant, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure aluminium et PVC Vitrerie
Description
Description du marché: Menuiserie extérieure aluminium et PVC Vitrerie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900281
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure bois — faux-plafonds minérale — vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Rohmer
Adresse postale: 7 rue de Morsbronn
Commune postale: Durrenbach
Code postal: 67360
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201900282
Nom et adresse du contractant
Nom: Geistel Robert
Adresse postale: 3 rue des Pionniers
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201900283
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Andres
Adresse postale: 23 rue Oberend
Commune postale: Weitbruch
Code postal: 67500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201900284
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiserie extérieure aluminium et PVC — vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EH verre conception
Adresse postale: 4 rue Ettore Bugatti — parc d'activité
Commune postale: Eckbolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201900285
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 079-189170 (2019-04-19)