Se former pour l'emploi 2018-2021 — 2 vague — lot 29 relance
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises et conduire à l'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alix Formation
- • Cefaj centre d'étude et de formation pour adultes et la jeunesse
- • Centre d'éducation & sécurité routière
- • Centre d'éducation routière Rhone-Alpes circuit Marietton
- • Centre de formation de conducteurs région Auvergne Vigier
- • Centre de formation permanente a la sécurité routière
- • ECF CESR 38
- • Lagier René Maurice
- • Legon formation
- • Ogec Saint-Joseph Sainte-Claire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-06 | Avis de marché |
| 2019-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 18C029
Brève description:
“Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises et conduire à l'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394649
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-172881
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, l'attribution de l'accord-cadre est conditionnée à l'obtention d'une note globale pondérée supérieure...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
“Métiers visés: moniteurs d'écoles de conduite.”
“Niveau de formation: niveau III.”
“Type de formation: formations certifiantes.”
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans.”
“La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la...”
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord cadre s'inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l'union Européenne pour la période 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner.”
Situation économique et financière:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,”
“— documents de preuve en ligne,”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
Capacité technique et professionnelle:
“Effectifs, moyens matériels, références”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de Région
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, l'attribution de l'accord-cadre est conditionnée à l'obtention d'une note globale pondérée supérieure...”
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“Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de classe III (cf. Annexe 3). Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans...”
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“1) les renseignements techniques et administratifs qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers peuvent être obtenus par les candidats en posant...”
Afficher plus
“2) les renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme SAM peuvent être obtenus auprès de l'adresse mail suivante:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),”
“— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat....”
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“— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 174-394649 (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 18C029
Brève description:
“Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises et conduire à l'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394649
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-172881
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, l'attribution de l'accord-cadre est conditionnée à l'obtention d'une note globale pondérée supérieure...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
“Métiers visés: moniteurs d'écoles de conduite.”
“Niveau de formation: niveau III.”
Afficher plus (1)
“Type de formation: formations certifiantes.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans.”
“La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord cadre s'inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l'union Européenne pour la période 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner.”
Situation économique et financière:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,”
“— documents de preuve en ligne,”
Afficher plus (1)
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Effectifs, moyens matériels, références”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de Région
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, l'attribution de l'accord-cadre est conditionnée à l'obtention d'une note globale pondérée supérieure...”
“Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de classe III (cf. Annexe 3). Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans...”
Afficher plus (2)
“1) les renseignements techniques et administratifs qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers peuvent être obtenus par les candidats en posant...”
“2) les renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme SAM peuvent être obtenus auprès de l'adresse mail suivante:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),”
“— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat....”
“— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 174-394649 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019676
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394649
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Métiers visés: moniteurs d'écoles de conduite. Niveau de formation: niveau III. Type de formation: formations certifiantes.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Centre d'éducation routière Rhone-Alpes circuit Marietton
Commune postale: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cefaj centre d'étude et de formation pour adultes et la jeunesse
Commune postale: Vienne
Nom: Ogec Saint-Joseph Sainte-Claire
Commune postale: Sury-le-Comtal
Nom: Lagier René Maurice
Commune postale: Lempdes
Nom: Centre de formation permanente a la sécurité routière
Commune postale: Challes-les-Eaux
Nom: Centre de formation de conducteurs région Auvergne Vigier
Commune postale: Gerzat
Nom: Centre d'éducation & sécurité routière
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Nom: Legon formation
Commune postale: Cornier
Nom: Alix Formation
Commune postale: Alixan
Nom: ECF CESR 38
Commune postale: St-Egrève
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat....”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-019676 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019676
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394649
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Métiers visés: moniteurs d'écoles de conduite. Niveau de formation: niveau III. Type de formation: formations certifiantes.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Centre d'éducation routière Rhone-Alpes circuit Marietton
Commune postale: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cefaj centre d'étude et de formation pour adultes et la jeunesse
Commune postale: Vienne
Nom: Ogec Saint-Joseph Sainte-Claire
Commune postale: Sury-le-Comtal
Nom: Lagier René Maurice
Commune postale: Lempdes
Nom: Centre de formation permanente a la sécurité routière
Commune postale: Challes-les-Eaux
Nom: Centre de formation de conducteurs région Auvergne Vigier
Commune postale: Gerzat
Nom: Centre d'éducation & sécurité routière
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Nom: Legon formation
Commune postale: Cornier
Nom: Alix Formation
Commune postale: Alixan
Nom: ECF CESR 38
Commune postale: St-Egrève
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat....”
Source: OJS 2019/S 010-019676 (2019-01-11)
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