Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises et conduire à l'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Se former pour l'emploi 2018-2021 — 2 vague — lot 29 relance
18C029
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises et conduire à l'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Métiers visés: moniteurs d'écoles de conduite.
Niveau de formation: niveau III.
Type de formation: formations certifiantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord cadre s'inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l'union Européenne pour la période 2014-2020”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— documents de preuve en ligne,
— copie du ou des jugements prononcés si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— documents de preuve en ligne,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs, moyens matériels, références
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 017-172881
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Région
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, l'attribution de l'accord-cadre est conditionnée à l'obtention d'une note globale pondérée supérieure...”
Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, l'attribution de l'accord-cadre est conditionnée à l'obtention d'une note globale pondérée supérieure ou égale à 50/100. Il est alloti en 20 lots mais seul le lot relatif à l'enseignement de la conduite est ici relancé. Il est conclu sans montant minimum ni maximum (le volume et le rythme des prestations ne peuvent être déterminés à l'avance, dans la mesure où ils dépendent de l'émergence du besoin d'emploi). Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par les titulaires. Les informations fournies dans le descriptif des lots sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer lors des marchés subséquents. Ainsi, le candidat n'est pas tenu de proposer une action de formation sur l'ensemble des attendus. Modalités d'envoi des dossiers: le candidat doit utiliser obligatoirement la plateforme de dématérialisation SAM pour le dépôt de son dossier: https://sam.rhonealpes.fr
Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de classe III (cf. Annexe 3). Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 41 du décret 2016.360. Aucun pli papier ne sera accepté. Renseignements complémentaires:
1) les renseignements techniques et administratifs qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers peuvent être obtenus par les candidats en posant des questions sur la plateforme SAM via l'onglet question, bouton: «Poser une question»: https://sam.rhonealpes.fr
2) les renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme SAM peuvent être obtenus auprès de l'adresse mail suivante: assistance.technique.sam@auvergnerhonealpes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 174-394649 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Métiers visés: moniteurs d'écoles de conduite. Niveau de formation: niveau III. Type de formation: formations certifiantes.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394649
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Se former pour l'emploi 2018-2021 — 2 vague — lot 29 relance
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'éducation routière Rhone-Alpes circuit Marietton
Commune postale: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cefaj centre d'étude et de formation pour adultes et la jeunesse
Commune postale: Vienne
Nom: Ogec Saint-Joseph Sainte-Claire
Commune postale: Sury-le-Comtal
Nom: Lagier René Maurice
Commune postale: Lempdes
Nom: Centre de formation permanente a la sécurité routière
Commune postale: Challes-les-Eaux
Nom: Centre de formation de conducteurs région Auvergne Vigier
Commune postale: Gerzat
Nom: Centre d'éducation & sécurité routière
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Nom: Legon formation
Commune postale: Cornier
Nom: Alix Formation
Commune postale: Alixan
Nom: ECF CESR 38
Commune postale: St-Egrève
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 010-019676 (2019-01-11)