Saint-Paul-Trois-Châteaux — Restructuration du collège — Installation et location de bâtiments modulaires provisoires

Département de la Drôme

Dans le cadre de la restructuration de l'établissement, il s'avère nécessaire de disposer provisoirement de:
— 8 salles de classes avec dégagement (17 mois) — restauration — self (8 mois)
— une zone salle à manger,
— une zone laverie — restauration — cuisine (8 mois),
— une zone réchauffage / préparation. Périodes de location:
— modulaires salles de classes: 17 mois de septembre 2018 à janvier 2020,
— modulaires self - spécifiques cuisine - laverie: 8 mois de septembre 2018 à avril 2019. L'installation des bâtiments modulaires devra être terminée pour le 31.8.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud services

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-04-05	Informations complémentaires
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Bataoostpaulbatmodulaire
Brève description:

Dans le cadre de la restructuration de l'établissement, il s'avère nécessaire de disposer provisoirement de: — 8 salles de classes avec dégagement (17 mois) — restauration — self (8 mois) — une zone salle à manger, — une zone laverie — restauration — cuisine (8 mois), — une zone réchauffage / préparation. Périodes de location: — modulaires salles de classes: 17 mois de septembre 2018 à janvier 2020, — modulaires self - spécifiques cuisine - laverie: 8 mois de septembre 2018 à avril 2019. L'installation des bâtiments modulaires devra être terminée pour le 31.8.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Daja — Service Achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: adupin@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121256
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la restructuration de l'établissement, il s'avère nécessaire de disposer provisoirement de:

— 8 salles de classes avec dégagement (17 mois) — restauration — self (8 mois)

— une zone salle à manger,

— une zone laverie — restauration — cuisine (8 mois),

— une zone réchauffage / préparation. Périodes de location:

— modulaires salles de classes: 17 mois de septembre 2018 à janvier 2020,

— modulaires self - spécifiques cuisine - laverie: 8 mois de septembre 2018 à avril 2019. L'installation des bâtiments modulaires devra être terminée pour le 31.8.2018.

— 8 salles de classes avec dégagement (17 mois) — restauration — self (8 mois),

— une zone laverie - restauration — cuisine (8 mois),

— une zone réchauffage / préparation.

Périodes de location:

— modulaires salles de classes: 17 mois de septembre 2018 à janvier 2020

— modulaires self - spécifiques cuisine - laverie: 8 mois de septembre 2018 à avril 2019.

L'installation des bâtiments modulaires devra être terminée pour le 31 août 2018.

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartie Piejoux 26130 — Saint-Paul Trois Chateaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou Dc 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics)

— les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prix sont fermes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Drôme: Direction des Affaires Juridiques et des Achats — Service Achats / Filière achats bâtiments
Adresse postale: pour les envois postaux: 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé: Secrétariat du Service Achats 1er étage — 26 avenue Président Herriot
Téléphone: +33 475798108 📞
Courrier électronique: manater@ladrome.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-121256 (2018-03-16)

Informations complémentaires (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la restructuration de l'établissement, il s'avère nécessaire de disposer provisoirement de: — 8 salles de classes avec dégagement (17 mois), — restauration, — self (8 mois) * une zone salle à manger, * une zone laverie, — restauration, — cuisine (8 mois) * une zone réchauffage /préparation. Périodes de location: — modulaires salles de classes: 17 mois de septembre 2018 à janvier 2020, — modulaires self, — spécifiques cuisine, — laverie: 8 mois de septembre 2018 à avril 2019. L'installation des bâtiments modulaires devra être terminée pour le 31.8.2018

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme
Adresse postale: Daja - Service achats, 26 avenue du Président Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150863
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121256
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 8 salles de classes avec dégagement (17 mois),

— restauration,

— self (8 mois) * une zone salle à manger, * une zone laverie,

— cuisine (8 mois) * une zone réchauffage /préparation.

— modulaires self,

— spécifiques cuisine,

— laverie: 8 mois de septembre 2018 à avril 2019.

L'installation des bâtiments modulaires devra être terminée pour le 31.8.2018

Source: OJS 2018/S 068-150863 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la restructuration de l'établissement, il s'avère nécessaire de disposer provisoirement de: — 8 salles de classes avec dégagement (17 mois) — restauration — self (8 mois), — une zone salle à manger, — une zone laverie — restauration — cuisine (8 mois), — une zone réchauffage/préparation. Périodes de location: — modulaires salles de classes: 17 mois de septembre 2018 à janvier 2020, — modulaires self — spécifiques cuisine — laverie: 8 mois de septembre 2018 à avril 2019. L'installation des bâtiments modulaires devra être terminée pour le 31.8.2018.

Valeur totale du marché: 281 977 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du président Herriot
Contact
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282009
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une zone réchauffage/préparation.

— modulaires self — spécifiques cuisine — laverie: 8 mois de septembre 2018 à avril 2019.

L'installation des bâtiments modulaires devra être terminée pour le 31.8.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Piejoux, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Source: OJS 2018/S 124-282009 (2018-06-28)

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